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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre
DTA_2500212_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Sur l’appel en garantie présenté par la société Thierry Saunier : Le présent jugement ayant retenu la responsabilité contractuelle de la société Thierry Saunier au titre d’un manquement dans son devoir
Source officielle4ème chambre
DTA_2106875_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
C est fondé à demander la condamnation in solidum de la commune de Saint-Thibéry et de la communauté d'agglomération Hérault Méditerranée à lui verser la somme de 2 177,68 euros TTC.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2402748_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 avril 2024 et 31 mai 2024, la société Thierry Remy conseils et services (TRCS), représentée par Me Maurel, demande au juge des
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2315709_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
L’acte d’engagement a été signé le 3 novembre 2016 pour un montant total incluant la variante n°1 de 49 054 053, 41 euros TTC.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_1900343_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Par un jugement avant dire droit du 2 avril 2021, le tribunal administratif de Rouen, statuant sur la requête de Mme E D, veuve A, ayant droit de Thierry A, tendant à la condamnation du comité d'indemnisation
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2208326_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 décembre 2022, la société Grenke Location, représentée par Me Thiery, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Coucouron à
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2204551_20230201
1 février 2023
1 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2022, la société Grenke Location, représentée par Me Thiery, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de Bigorre
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2503075_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
, de condamner le SGAMI à lui verser les sommes suivantes : - 374 864,07 euros TTC au titre du solde du marché ; - 212 092,24 euros TTC au titre des intérêts moratoires en raison des sommes indument
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2007803_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 décembre 2020, la société Grenke Location, représentée par Me Thiery, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Institut National de la
Source officielle1ère chambre
DTA_2103081_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 24 août 2021, le tribunal administratif de Paris a transmis au tribunal administratif d'Orléans la requête présentée par la société Thierry Van de Wingaert
Source officielle3ème chambre
DTA_2102567_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
, et, d'autre part, du montant de 5 040 euros TTC au titre des frais de gestion à raison de 700 euros HT par bon de commande, en y retranchant un avoir de 2 060 euros TTC.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106062_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 septembre 2021, la société Grenke location, représentée par Me Thiéry, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Réalmont à lui
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205444_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 août 2022, la société Grenke location, représentée par Me Thiéry, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Plestin-les-Grèves
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204772_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2022, la société Grenke location, représentée par Me Thiéry, demande au tribunal : 1°) de condamner le lycée polyvalent et des
Source officielle3ème chambre
DTA_2101772_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gibson-Théry, - et les conclusions de Mme Bréjeon, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2302547_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
B A, représenté par Me Thierry Lampe, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 mars 2023 par laquelle le préfet de la Gironde a classé sans suite sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2321274_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
L’acte d’engagement a été signé le 3 novembre 2016 pour un montant total incluant la variante n°1 de 49 054 053, 41 euros TTC.
Source officielle8ème chambre
DTA_2207353_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
, des coûts financiers à hauteur de 2 371,76 euros TTC et de 4 320 euros TTC, et des instructions administratives incohérentes lui causant un préjudice de 710,40 euros TTT.
Source officielle3ème chambre
DTA_2100275_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Il soutient que l'OPH Rochefort Habitat Océan ne lui a jamais payé différentes prestations qu'il avait pourtant effectuées pour un montant total de 23 750,12 euros TTC.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301715_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
A si le chantier s'était terminé dans les temps ; o 10°000 euros TTC au titre du préjudice moral qu'elle a subi.
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