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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2102258_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Article 2 : La commune de Thoirette-Coisia versera à M. et Mme A la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code justice administrative.
Source officielleChambre 1
DTA_2302785_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Des observations ont été présentées en réponse à ce moyen d’ordre public pour la société Thiriet TP SAS par un mémoire enregistré le 8 décembre 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2101894_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Par un mémoire enregistré le 6 mars 2023, la commune de Châtillon-sur-Thouet conclut à ce qu'il soit donné acte de ce désistement. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2101220_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 avril 2021, Mme B A et Mme C A, représentées par Me Thoinet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le maire de
Source officielle3ème chambre
DTA_2106785_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Par des mémoires en défense enregistrés le 4 octobre et le 29 novembre 2021, la commune de Pierre-Bénite, représentée par Me Thoinet, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros
Source officielle3ème chambre
DTA_2103034_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 janvier 2022, l'AFAFAF de Brion-Près-Thouet conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème chambre
DTA_2103035_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 janvier 2022, l'AFAFAF de Brion-Près-Thouet conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2503050_20250826
26 août 2025
26 août 2025
d'annuler les décisions du 10 décembre 2024 par lesquelles le maire de la commune du Barcarès ne s'est pas opposé aux déclarations préalables n° DP 6601724L0229 et n° DP 6601724L0230 de la société Thiriet
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2002826_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 25 mai 2020 et le 2 février 2022, Mme A, représentée par la Scp Thoizet, demande au tribunal : 1°) d'annuler le courrier de la
Source officiellePrésident 6 : M. GIRAUD - R. 222-13
DTA_2308719_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
19 juin 2023, le préfet du Maine-et-Loire demande au tribunal de modifier la proclamation des résultats de l'élection, le 9 juin 2023, des suppléants du délégué du conseil municipal d'Artannes-sur-Thouet
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2400724_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
tendant à la décharge de la cotisation de taxe foncière d’un montant de 7 341 euros à laquelle elle a été assujettie au titre de l’année 2023 à raison du local situé au Petit Belleville, à Chatillon-sur-Thouet
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2400378_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
tendant à la décharge de la cotisation de taxe foncière d’un montant de 6 834 euros à laquelle elle a été assujettie au titre de l’année 2022 à raison du local situé au Petit Belleville, à Chatillon-sur-Thouet
Source officielle3ème chambre
DTA_2201559_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 juin 2022, Mme E A, maire de Châtillon-sur-Thouet, demande au tribunal, sur le fondement des articles L. 2121-5 et R. 2121-5 du code général
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2304291_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 6 et 19 juillet 2023, la SCI A, représentée par Me Thoinet, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102532_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Terras, rapporteur public, - et les observations de Me Thiodet pour M. B et de Me Brin pour la société Kaufman and Broad Méditerranée. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2404338_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 juin 2024, la commune de Divonnes-les-Bains, représentée par Me Thoinet, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre, sur le fondement des dispositions
Source officielle3ème chambre
DTA_2307270_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 22 décembre 2023, la Communauté de communes de la Dombes, représentée par la Selarl ATV Avocats Associés (Me Thoinet), conclut au rejet de la requête et à ce que
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2302340_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
administrative, la suspension de l'exécution de la délibération du 10 juillet 2023 par laquelle le conseil municipal de la commune de Brageac a autorisé la vente de plusieurs parcelles de bois de la Thiolère
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2206699_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 septembre 2022, la société anonyme Electricité de France, représentée par Me Thiriet demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision explicite
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2404830_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Par un mémoire enregistré le 29 avril 2025, la commune de Saint-Pierre-de-Chandieu, représentée par Me Thoinet prend acte de ce désistement. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePage 1 sur 4