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94 résultats pour « Thomas Callen »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2300453_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

suivante : Par une requête, enregistrée le 13 février 2023, la société d'économie mixte locale de gestion du port de Bandol (SOGEBA), représentée par la Selarl Grimaldi et Associes agissant par Me Thomas

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2301194_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

suivante : Par une requête, enregistrée le 20 avril 2023, la société d'économie mixte locale de gestion du port de Bandol (SOGEBA), représentée par la Selarl Grimaldi et Associes agissant par Me Thomas

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2300418_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

suivante : Par une requête, enregistrée le 10 février 2023, la société d'économie mixte locale de gestion du port de Bandol (SOGEBA), représentée par la Selarl Grimaldi et Associes agissant par Me Thomas

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2300674_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

suivante : Par une requête, enregistrée le 3 mars 2023, la société d'économie mixte locale de gestion du port de Bandol (SOGEBA), représentée par la Selarl Grimaldi et Associes agissant par Me Thomas

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2301007_20230822

Administratif

22 août 2023

22 août 2023

A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la délibération du 5 avril 2023 adoptée à l'occasion d'une séance extraordinaire du conseil municipal de la commune de Saint-Jean-Le-Thomas.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2503239_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Article 5 : Les conclusions de la commune de Saint-Jean-le-Thomas relatives aux frais d’expertise sont rejetées.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2319475_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Elle soutient que les moyens soulevés par société La Cale ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102649_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Par des mémoires enregistrés les 13 juillet 2022 et 26 mai 2023, l'université de Caen Normandie, représentée par l'AARPI LBCL, en la personne de Me Thomas, demande au tribunal de rejeter la requête de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2316753_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

Enfin, selon l'article R. 221-3 de ce même code, le ressort du tribunal administratif de Caen comprend le département de la Manche. 2. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2200675_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

G E un permis de construire un garage, le tribunal administratif de Caen a décidé de surseoir à statuer, dans l'attente de la notification au tribunal, par la commune de Bénouville et M.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2227161_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Il résulte de tout ce qui précède que la requête de Mme Cahen doit être rejetée. Sur les frais liés à l'instance : 6.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2420932_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

B A, représenté par Me Callon, demande au tribunal sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner solidairement le rectorat de l'académie de Paris et la Ville

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2105153_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thomas, première conseillère, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2209533_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thomas, première conseillère, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101650_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Les requérantes soutiennent d'une part que la CARENE n'a pas informé Mme A sur la teneur des travaux entrepris.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2108181_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

permis de construire méconnaît les dispositions de l'article 3.1.1.1 du règlement du plan local d'urbanisme intercommunal de la communauté d'agglomération de la région nazairienne et de l'estuaire (CARENE

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2501889_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

B A, représenté par Me Calonne, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mars 2025 par lequel le préfet des Côtes-d'Armor lui a refusé un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2009408_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Me Viaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 4 février 2020 par laquelle le conseil communautaire de la communauté d'agglomération de la région nazairienne et de l'estuaire (la Carene

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2212438_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Durup de Baleine, président, Mme Thomas, première conseillère, Mme Milin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mai 2023. La rapporteure S.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2107954_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

, faits pour lesquels il a été condamné respectivement à une amende de 220 euros et à une suspension de permis de conduire pendant 4 mois le 30 septembre 2008 par le tribunal correctionnel de Caen, et

Source officielle

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