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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2208002_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Bremond, - les conclusions de Mme Thomas, rapporteure publique, - les observations de Me Léon, substituant Me Marchand, représentant la commune de Château-Gontier-sur-Mayenne.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2306071_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Malingue, première conseillère, - les conclusions de Mme Thomas, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2210385_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Malingue, première conseillère, - les conclusions de Mme Thomas, rapporteure publique, - et les observations de Me Léon, substituant

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2207659_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Brémond, premier conseiller, - les conclusions de Mme Thomas, rapporteure publique, - et les observations de Me Giroud, avocat de la commune du Croisic.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2209763_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Brémond, premier conseiller, - les conclusions de Mme Thomas, rapporteure publique, - les observations de Me Perrineau, avocat de M. et Mme A..., - et les observations de Me Angibaud, substituant Me

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2207335_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Bremond, - les conclusions de Mme Thomas, rapporteure publique, - les observations de Me Tertrais, avocat des requérants, - et les observations de Me Vendé, avocat de la commune de La Roche-sur-Yon.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201595_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Brémond, premier conseiller, - les conclusions de Mme Thomas, rapporteure publique, - les observations de Me Perrineau, avocat de Mme A..., - et les observations de Me Angibaud, substituant Me Marchand

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2103926_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thomas, première conseillère, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2507410_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

B..., représenté par Me Thomas, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 mai 2025 par lequel le préfet des Yvelines lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a obligé à quitter le

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2109234_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Malingue, première conseillère, - les conclusions de Mme Thomas, rapporteure publique, - et les observations de Me Gouard, avocat

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2508106_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Malingue, première conseillère, - les conclusions de Mme Thomas, rapporteure publique, - et les observations de Me Vic, avocat

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2510625_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 31 mars 2026 : - le rapport de Mme Malingue, première conseillère, - les conclusions de Mme Thomas, rapporteure publique, - les observations de Me

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TA

2ème Chambre

DTA_1904303_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

D C et Mme A B, représentés par Me Rocher-Thomas, concluent, à titre principal, au rejet de la requête et demandent au tribunal de condamner M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2509839_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Brémond, premier conseiller, - les conclusions de Mme Thomas, rapporteure publique, - les observations de Me Bardoul, avocate de M. et Mme G..., - les observations de Me Rouikha, substituant Me Hourcabie

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TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2109882_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

euros HT et non 7 955,30 euros HT comme retenu dans le rapport final d'expertise ; la faute est imputable à 100% à la société Léon Grosse ; - les travaux de remplacement partiel des sols souples gondolés

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TA

1ère Chambre

DTA_2510413_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Brémond, premier conseiller, - les conclusions de Mme Thomas, rapporteure publique, - les observations de Me Loarec, substituant Me Echardour, représentant M. et Mme E..., - et les observations de Me

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TA

3ème Chambre

DTA_2102280_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

I N, représentés, en dernier lieu, par le cabinet d'avocats Thomé Heitzmann, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 6 mars 2021 par laquelle le maire de la commune de Saint-Philibert

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TA

1ère Chambre

DTA_2508239_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Thomas F... et Mme J...

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