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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2206756_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Le rapport de Mme Thomas, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105568_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
La circonstance que cette dernière maitrise la langue française et soit bien intégrée à la société française est sans incidence sur la légalité de la décision attaquée et ce, eu égard au motif qui la fonde
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105507_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Le rapport de Mme Thomas, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2109103_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Délibéré après l'audience du 3 décembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Thomas, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2111394_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Mme A soutient que : - la décision est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation concernant son niveau de maitrise de la langue française, dont elle comprend les points essentiels ; - elle satisfait
Source officielle1ère Chambre
DTA_2011481_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Le rapport de Mme Thomas, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504326_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Il en ressort également que ces brochures, complètes, ont été remises à l'intéressé en langue française dès lors qu'il a déclaré ne comprendre que le népalais, langue pour laquelle il n'existe pas de traduction
Source officielle1ère Chambre
DTA_2110538_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
de l'article 21-24 du code civil : " Nul ne peut être naturalisé s'il ne justifie de son assimilation à la communauté française, notamment par une connaissance suffisante, selon sa condition, de la langue
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104204_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
L'autorité administrative dispose, en matière de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française, d'un large pouvoir d'appréciation.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2400948_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 avril 2024, Messieurs Jean-François, Thomas et Victor A..., représentés par la SELARL avocats du grand large, prenant la suite du cabinet
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2409230_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
victimes françaises de l'insécurité " a appelé par des tracts à un " rassemblement pour Thomas et toutes les victimes de l'immigration " le 16 novembre 2024 à Romans-sur-Isère, qu'il a ensuite reporté
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2400956_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 mai 2024, le département de la Haute-Marne, représenté par Me Thomas, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la
Source officielle1ère Chambre
DTA_2108025_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Dans ces conditions, le ministre a pu, eu égard au large pouvoir d'appréciation dont il dispose pour apprécier l'opportunité d'accorder la nationalité française au ressortissant étranger qui la sollicite
Source officielle1ère Chambre
DTA_2007886_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Le rapport de Mme Thomas, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2209820_20220825
25 août 2022
25 août 2022
qu'elle comprend ; - il n'est pas établi que l'entretien prévu à l'article 5 du règlement n° 604/2013 du 26 juin 2013 a été mené par une personne qualifiée, dans une langue qu'elle comprend et dans
Source officielle1ère Chambre
DTA_2108235_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
B, le ministre de l'intérieur s'est fondé sur le motif tiré de ce que les réponses qu'il a apportées lors de son entretien mené en préfecture en vue d'évaluer son niveau de connaissance de la langue, de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2108462_20240206
6 février 2024
6 février 2024
A, le ministre de l'intérieur s'est fondé sur le motif tiré de ce que les réponses qu'il a apportées lors de son entretien mené en préfecture en vue d'évaluer son niveau de connaissance de la langue, de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2114288_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
L'autorité administrative dispose, en matière de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française, d'un large pouvoir d'appréciation.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104325_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
B devant être dispensé de produire un diplôme ou une attestation de niveau de langue en raison de son âge.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104598_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
B a apporté la preuve de la maitrise d'un niveau suffisant en langue française et a répondu de manière satisfaisante à plusieurs questions.
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