A, pour la société THOMAS A NETTOYAGE. Considérant ce qui suit : 1.

Durup de Baleine, président, Mme Thomas, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 mai 2024.

Lorsque le terrain présente une pente supérieure à 5°, la hauteur est mesurée au point médian de part et d'autre de la construction ".

Il ressort, en outre, d'une fiche de relevé effectués sur 12 véhicules chronométrés, que le temps médian mesuré entre l'instant où ces véhicules ont été aperçus et celui où ils sont arrivés à hauteur de

Une radio du thorax met alors en évidence un pneumothorax bilatéral consécutif au massage cardiaque, qui justifiera 4 drainages au total ; - elle est transférée le jour même au Centre Hospitalier Régional

possible mécanisme lésionnel à type de décélération et, enfin, un effet de masse sur l'hémisphère cérébral homolatéral, avec engagement sous-factoriel débutant marqué par une déviation de la ligne médiane

La hauteur est mesurée au point médian en cas de terrain en pente. ".

A soutient que le projet ne respecterait pas la hauteur maximale de 10 mètres à l'acrotère mesurée au point médian, il est constant que cette hauteur doit être mesurée à l'égout du toit.

E, représenté par Me Thomas Lemarié, conclut au rejet de la requête ainsi qu'à la mise à la charge des requérants de la somme de 4 500 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative

17 août 2018, une fiche de pharmacovigilance a été adressée au laboratoire MSD France, fabricant de l’implant Nexplanon, l’informant que l’implant n’avait pas été retrouvé ni dans le bras ni dans le thorax

de plancher totale / et / - la somme des surfaces de fragmentation situées en dessous de la hauteur médiane doit être supérieure ou égale à 1% de la surface de plancher totale. ".

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Malingue, première conseillère, - les conclusions de Mme Thomas, rapporteure publique, - les observations de Me Daumont, avocat