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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2203929_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Ils soutiennent que : - la demande est fondée sur le motif n°1 prévu par l'article L. 131-5 du code de l'éducation car Thomas souffre de phobie scolaire ; ils ont formé un recours administratif préalable
Source officielle4ème chambre
DTA_2100405_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Au demeurant, Mme Thomas ne justifie pas de la date de réception par l'administration de sa demande du 26 novembre 2019.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2307670_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
A C, représentés par Me Thomas, demandent à la juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleMagistrat : Mme THOMAS - R. 222-13
DTA_2308805_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Thomas, première conseillère, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2600797_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
de mettre à la charge de l’État le versement, à Me Thomas, de la somme de 600 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2503582_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
’article L. 521-1 du code de justice administrative : de suspendre l’exécution des décisions n°s 25/344 et 25/345 du 29 octobre 2025 par lesquelles le directeur délégué du centre hospitalier Guy Thomas
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001976_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thomas, première conseillère, - les conclusions de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200675_20240220
20 février 2024
20 février 2024
G E, d'une mesure de régularisation de l'illégalité entachant l'arrêté précité et tenant à l'incompétence du signataire du permis de construire délivré à M. E.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2208887_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Le rapport de Mme Thomas, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2006462_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Le rapport de Mme Thomas, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2111835_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thomas, première conseillère, - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2000059_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Madame A, ex-épouse Thomas, est adjoint administratif principal de 2ème classe au ministère des armées.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2407846_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Par une requête n° 2407846 enregistrée le 17 décembre 2024 et un mémoire enregistré le 6 janvier 2025, Mme B A, représentée par Me Thomas, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2500044_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Par une requête n° 2407846 enregistrée le 17 décembre 2024 et un mémoire enregistré le 6 janvier 2025, Mme B A, représentée par Me Thomas, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article
Source officielle1ère Chambre
DTA_2107308_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Le rapport de Mme Thomas, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2503666_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 juin 2025, la société nouvelle Thomas et Danizan, représentée par Me Nguyen, conclut que soit statué ce que de droit sur la mesure d’expertise sollicitée, à
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2214260_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
A, pour la société THOMAS A NETTOYAGE. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2203717_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
14 septembre 2022, le préfet de la Seine-Maritime demande au juge des référés d'ordonner l'expulsion immédiate de Mme B D épouse C et de tous occupants de son chef de l'appartement situé 5 rue Asile Thomas
Source officielle1ère Chambre
DTA_2010854_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thomas, première conseillère, - les conclusions de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2012058_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Le rapport de Mme Thomas a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
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