Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 2
DTA_2000507_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Torres Garcia est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2601336_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
offre et celle de l’attributaire sur le sous-critère « coût global résultant pour BGV » de 17,72 points signifie nécessairement, alors que son offre revenait à un « coût global » de 37,42 euros HT par tonne
Source officielle5ème Chambre
DTA_2401151_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Suarez Torres.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2206151_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
En troisième lieu, les associations requérantes soutiennent que l'étude d'impact indique à tort que la réduction de l'impact carbone serait de 78 300 tonnes de CO2 en faisant valoir que ce chiffre n'a
Source officielle6ème Chambre
DTA_2307866_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
A B, représenté par Me Machado Torres, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2023 par lequel le
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303990_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
A, représenté par Me Machado Torres, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 juin 2023 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303340_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
B D, représenté par Me Machado Torres, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 mars 2023 par lequel le préfet du Tarn
Source officielle4ème chambre
DTA_2003244_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
, cette dernière n'ayant procédé qu'à l'évacuation de 25 176 tonnes de déchets inertes sur une période de 18 mois.
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2200415_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Mme Torres a présenté une demande de carte " mobilité inclusion " portant la mention " stationnement pour personnes handicapées " qui a été rejetée.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2420420_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
de la décision portant refus de titre de séjour : - il n’est pas établi qu’elle a été signée par une autorité compétente ; - elle est entachée d’une erreur de fait en ce que le préfet a considéré à tort
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204732_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Il soutient que c'est à tort que sa demande a été rejetée dès lors que son véhicule a été immatriculé après le 1er septembre 2019.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2407684_20250221
21 février 2025
21 février 2025
B A, représenté par Me Machado Torres, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2024, notifié le même jour, par lequel le préfet de Tarn-et-Garonne l'a assigné à résidence, lui a fait
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303600_20230810
10 août 2023
10 août 2023
A B, représenté par Me Machado Torres, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 juin 2023 par lequel le préfet de
Source officielle7ème Chambre
DTA_2504827_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
A..., représenté par Me Machado Torres, demande au tribunal : 1) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2) d’annuler l’arrêté du 6 juillet 2025 par lequel le préfet
Source officielle1ère chambre
DTA_2200110_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
décembre 2021 par lequel le maire de Vico a refusé de lui délivrer un permis de construire une maison, un garage et une piscine sur la parcelle cadastrée section A n° 1182, située dans le lotissement " A Torra
Source officielle1ère Chambre
DTA_2406128_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Il suit de là que c'est à tort que la commune a calculé le montant de la taxe sur une capacité maximale annuelle de 160 000 tonnes, laquelle avait au demeurant été ramenée à 132 500 tonnes à la suite de
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2303882_20250227
27 février 2025
27 février 2025
prévue aux articles R. 323-18 du code de la route et 17-1 de l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place de l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2204373_20250227
27 février 2025
27 février 2025
prévue aux articles R. 323-18 du code de la route et 17-1 de l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place de l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes
Source officielle5ème Chambre
DTA_1910845_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
du règlement (UE) n° 601/2012 ; - la décision du 25 octobre 2019, lui indiquant que son recours du 23 juillet précédent est tardif, méconnaît son droit d'exercer un recours gracieux ; - c'est à tort
Source officiellePrésidente Bader-Koza
DTA_2001682_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
simple activité d'entretien et de réparation et, d'autre part, que les moyens techniques, matériaux et outillages utilisés dans l'exercice de cette activité ne sont pas prépondérants ; - c'est à tort
Source officiellePage 1 sur 1607