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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2301691_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

que : - l’état de vétusté du bien immobilier le rend impropre à la location – il n’a ainsi plus été loué depuis 2014 – en raison d’un défaut de raccordement au réseau d’assainissement rendant les toilettes

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2401440_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Enfin, le 28 octobre 2024, le maire du Touquet-Paris-Plage a délivré à la SCCV le Touquet 55 av de la Paix un permis de construire modificatif.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2109727_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Even, rapporteur public, - les observations de Me Filieux, représentant la SARL Herman ; - et les observations de Me Vamour, représentant la commune du Touquet-Paris-Plage.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2210147_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la commune du Touquet-Paris-Plage la somme de 1 200 euros à verser à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2410378_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Par un mémoire enregistré le 31 décembre 2025, la commune du Touquet-Paris-Plage déclare accepter le désistement de Mmes et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2201117_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

Par un mémoire enregistré le 17 octobre 2023, la commune du Touquet-Paris-Plage déclare accepter le désistement de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2205369_20230814

Administratif

14 août 2023

14 août 2023

Article 2 : La commune du Touquet-Paris-Plage versera à M. et Mme C, M. H, M. P, M. J, M. N, Mme O, M. et Mme Q, M. et Mme K et M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2107278_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

C A demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la délibération n°2021-03-38 du 12 juillet 2021 par laquelle le conseil municipal de la commune du Touquet-Paris-Plage a

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2403361_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Article 3 : Les conclusions présentées par la commune du Touquet-Paris-Plage sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2300453_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 31 mai 2023, la commune du Touquet-Paris-Plage, représentée par Me Vamour, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la requérante une

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2106547_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Article 2 : La commune du Touquet-Paris-Plage versera à M. B une somme de 1 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2106154_20230809

Administratif

9 août 2023

9 août 2023

Par un mémoire, enregistré le 28 février 2023, la commune du Touquet-Paris-Plage déclare se désister de son instance et de son action.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2107368_20220802

Administratif

2 août 2022

2 août 2022

A D et Mme E D, représentés par Me Dewattine, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mars 2021 par lequel le maire de la commune du Touquet Paris-Plage a accordé à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2105097_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2021, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du 44 rue Saint-Amand au Touquet Paris Plage, M. E B, M. D A et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2108119_20230907

Administratif

7 septembre 2023

7 septembre 2023

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 13 janvier 2022 et 28 décembre 2022, la commune du Touquet-Paris-Plage, représentée par Me Vamour, conclut au non-lieu à statuer sur la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2201140_20230907

Administratif

7 septembre 2023

7 septembre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 28 décembre 2022, la commune du Touquet-Paris-Plage, représentée par Me Vamour, conclut au non-lieu à statuer sur la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2406863_20240809

Administratif

9 août 2024

9 août 2024

Une note en délibéré présentée pour la commune du Touquet-Paris-Plage a été enregistrée le 22 juillet 2024.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2104200_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

D E C I D E : Article 1er : Les arrêtés du 4 décembre 2020 et du 10 octobre 2024 du maire du Touquet-Paris-Plage sont annulés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2406959_20240809

Administratif

9 août 2024

9 août 2024

Une note en délibéré présentée pour la commune du Touquet-Paris-Plage a été enregistrée le 22 juillet 2024. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2005176_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Le 10 février 2020, la société Mirador de Tourrettes-sur-Loup a déposé en mairie de Tourrettes-sur-Loup une demande de permis de construire en vue de la réalisation d'une villa avec piscine au sein d'un

Source officielle

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