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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2403498_20240821

Administratif

21 août 2024

21 août 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Le Toullec, première conseillère, pour exercer les pouvoirs qui lui sont conférés par les articles L. 776-1 à L. 777-3 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301691_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

que : - l’état de vétusté du bien immobilier le rend impropre à la location – il n’a ainsi plus été loué depuis 2014 – en raison d’un défaut de raccordement au réseau d’assainissement rendant les toilettes

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200421_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Toullec, - et les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303088_20250509

Administratif

9 mai 2025

9 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Toullec, - et les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303644_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Le Toullec, - et les conclusions de M. Lardennois, rapporteur public.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203449_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Le Toullec. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2404517_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Le Toullec. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201596_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Le Toullec. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2103134_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Toullec, - et les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2304826_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Le Toullec, - et les conclusions de M. Lardennois, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Mme C... et M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302445_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Toullec, - et les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2100396_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Le Toullec pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202292_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Toullec, - et les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2404126_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Le Toullec, - et les observations de Me Petit, représentant Mme B.... Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2304093_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Le Toullec, - et les conclusions de M. Lardennois, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300935_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Toullec, - les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique, - et les observations de M. A.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301592_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Toullec, - et les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2305179_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Le Toullec, - et les conclusions de M. Lardennois, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2305267_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Le Toullec, - et les conclusions de M. Lardennois, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303715_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Le Toullec, - et les conclusions de M. Lardennois, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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