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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2100441_20230403
3 avril 2023
Il résulte de tout ce qui précède, que la SARL Jenni n'est pas fondée à demander la décharge des impositions en litige.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2210770_20241113
13 novembre 2024
En application des dispositions précitées de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, une demande a été adressée le 3 juin 2024 à Me Toure-Jenni, conseil de M.
DTA_2100444_20230403
Sont considérés comme revenus distribués : / 1° Tous les bénéfices ou produits qui ne sont pas mis en réserve ou incorporés au capital ; () ".
5ème Chambre
DTA_2406304_20260210
10 février 2026
en toute confiance, compte tenu de ses qualités humaines.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2412529_20250107
7 janvier 2025
Il résulte de ce qui précède que la requête de la société Jenaa doit être rejetée dans toutes ses conclusions, y compris celles présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
10ème chambre
DTA_2306458_20240513
13 mai 2024
requête et des mémoires enregistrés les 8 mai 2023, 4 mars, 12 mars et 13 mars 2024, sous le numéro 2306458, Mme B D A, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de l'enfant Jenny
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2204025_20230727
27 juillet 2023
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la société Bruts Jent.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2316285_20240621
21 juin 2024
Par un acte, enregistré le 11 juin 2024, Association les amis de l'Abbaye de Varennes et de Jenny de Vasson déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2517145_20251001
1 octobre 2025
B..., agissant en qualité de représentante légale de Jenna Ameur, doit être regardée comme demandant au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative,
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2300465_20230728
28 juillet 2023
La société Jenzi s'est désistée purement et simplement de l'instance. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2403245_20250610
10 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 et 9 décembre 2024, la SARL Jenny et Forrest, représentée par sa directrice, doit être regardée comme demandant au tribunal
11ème chambre
DTA_2410438_20251218
18 décembre 2025
A..., représenté par Me Toure-Jenni, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 juin 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un certificat de résidence algérien
2ème chambre
DTA_2202602_20230511
11 mai 2023
Par ailleurs, deux attestations de proches indiquent que le requérant était bien présent en Haïti lors de la naissance de Jennifer.
DTA_2210766_20221128
28 novembre 2022
C B, représenté par Me Touré-Jenni, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, et jusqu'il soit statué sur sa légalité, de suspendre l'exécution
5e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2300566_20240208
8 février 2024
B, propriétaire du navire " Jade et Jena ". Sur l'action publique : 5.
Tribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2200975_20221116
16 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 novembre 2022, Mme A dite Jenny C épouse B demande au tribunal de redéfinir les limites du domaine privé et du domaine public maritime et
ORTA_2401115_20240426
26 avril 2024
B A représenté par Me Jeddi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 avril 2024 par lequel le préfet de la Manche l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays duquel
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2401679_20240405
5 avril 2024
l'exécution de la décision du 28 février 2024 par laquelle la maire de la commune du Porge a ordonné à la SCI Bertalis d'interrompre des travaux réalisés sur une parcelle du domaine résidentiel de La Jenny
2ème Chambre
DTA_2103478_20230607
7 juin 2023
autre fixation définitive, doivent pouvoir être, à tout moment, facilement et rapidement démontables. " 14.
DTA_2100925_20221229
29 décembre 2022
De leur union est née une fille, prénommée Jenna, née le 4 décembre 2019 à Lille. Le 30 septembre 2020, M.
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