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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2301822_20230128
28 janvier 2023
28 janvier 2023
L'itinéraire déclaré reliait la place de la Bastille à la rue de Tournon en passant par le boulevard Henri IV, le pont de Sully, le quai de la Tournelle, le quai de Montebello, le quai Saint-Michel, la
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102100_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Après avoir participé à huit tournois de poker en 2013, grâce auxquels il a perçu un montant total de gains bruts de 19 400 euros, puis à seize tournois en 2014, grâce auxquels il a perçu un montant total
Source officielle3ème chambre
DTA_2203149_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
des intérêts au taux légal à compter du 21 septembre 2021, en réparation des préjudices qu'elle a subis du fait de la rupture brutale de la relation commerciale qui les liait pour l'organisation du tournoi
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2507196_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
Toutefois, il n'apporte aucun élément sur la délibération incriminée et sur le tournoi en cause.
Source officielle2ème chambre
DTA_2109797_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
A ce titre, l'architecte de bâtiments de France a été saisi du projet pour avis conforme par la commune de Tournon-sur-Rhône.
Source officielle2ème chambre
DTA_2305034_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
J I, maire de la commune de Tournon-sur-Rhône, qui était ainsi compétent pour ce faire. 5.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2200906_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
L'association Tournai-Villedieu-Environnement et cinq habitants de Tournai-sur-Dive demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2021. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2308196_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
Vu la procédure suivante : La commune de Tournon-sur-Rhône (07300), représentée par son maire en exercice, a saisi le tribunal administratif d'une requête enregistrée au greffe le 29 septembre 2023 sous
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205137_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Il soutient que : - les gains en litige, réalisés dans le cadre de tournois " Expresso Nitro ", revêtent un caractère aléatoire ; ces tournois s'apparentent à des jeux de loterie ; le quantum du gain
Source officielle4ème chambre
DTA_2310164_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 mars 2024, la commune de Tournon-sur-Rhône conclut au rejet de la requête. Elle soutient que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2530831_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés équipés de deux caméras, au profit de la direction de l’ordre public et de la circulation dans le cadre du maintien de l’ordre public, à l’occasion d’un tournoi
Source officielle1ère chambre
DTA_2200650_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Par un arrêté du 16 septembre 2021, le maire de la commune de Tournai-sur-Dive a fixé à 30 km/h la vitesse maximale autorisée rue Cavée.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2102391_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 octobre 2021 et 2 juillet 2023, l'association Tournai-Villedieu-Environnement, représentante unique, Mme D G, Mme I H, Mme
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2511288_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
B... au service de la cantine qui dépend du syndicat intercommunal à vocation unique scolaire du Mont Tournier.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2403435_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Tesora, représentée par Me Macaire, demande au juge des référés, statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la procédure engagée par la commune de Tournon-sur-Rhône
Source officielle2ème chambre
DTA_2201983_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Le préfet du Doubs fait valoir que les moyens soulevés par l'EURL Tournier Immo ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2512900_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Wyss, juge des référés ; – et les observations de Me Bessy, représentant M. et Mme B..., et de E..., représentant le SIVU du Mont Tournier.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2306519_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 octobre 2023, la SCI Tournier Sallanches, représentée par Me Sevino, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2408200_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 15 octobre 2024, le centre hospitalier de Tournon-sur-Rhône, représenté par Me Blanc conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2400704_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Bourg-de-Péage et Joséphine Baker à Saint-Donat-sur-L'Herbasse, en tant qu’il ne prend pas en compte son affectation à temps plein à compter du 12 octobre 2023 au lycée professionnel Marius Bouvier à Tournon-sur-Rhône
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