Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2201562_20220811
11 août 2022
11 août 2022
tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 17 septembre 2021 par lequel le maire de la commune de Lyon a, au nom de la commune, délivré un permis de construire à la SCCV Lyon 107 Trarieux
Source officielle1ère chambre
DTA_2003268_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Aux termes de l'article R. 583-1 du code de l'environnement : " Au sens du présent chapitre, constitue une installation lumineuse tout dispositif destiné à produire de la lumière artificielle et comportant
Source officielle2ème chambre
DTA_2201416_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Vu : - l'arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses ; - le code de justice administrative.
Source officielle7ème chambre
DTA_2104699_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Claudé-Mougel, rapporteur, - les conclusions de Mme Caselles, rapporteure publique, - et les observations de Me Trarieux-Lumière, substituant Me Deschamps, pour la SAS Gil Claude.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100625_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er juin 2021 et le 24 février 2022, la SARL Aicardi Porticcio, représentée par le cabinet Fidal agissant par Me Trarieux-Lumière
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2402747_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
D A a été assujetti au titre de l'année 2023 à raison de biens situés 33 rue Trarieux et 111 route de Vienne à Lyon. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302507_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Par un arrêté du 16 octobre 2018, le maire de la commune de Le Port a interdit le stationnement au-delà d’une heure consécutive en bordure de la voie communale du hameau du Trabiet de Dessus.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2007925_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 octobre 2020 et 10 mars 2022, la société Malsa consultants Limited, représentée par la SELAS Fidal, agissant par Me Trarieux-Lumière
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202290_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Il soutient qu'il souffre d'une douleur oculaire persistante et d'une fatigue chronique, consécutives à son éblouissement, le 7 janvier 2022, par la lumière d'un vidéoprojecteur laser et que, le 3 mars
Source officielleChambre 1
DTA_2302041_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
D... sont propriétaires et occupants d’une maison d’habitation située à Trieux avoisinant directement un espace multisport de type « city stade » dont la commune de Trieux est propriétaire et dont elle
Source officielle2ème Chambre
DTA_2311856_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Ils soutiennent que : - l’arrêt « Eglantine » pourrait être réactivé dès lors qu’il se situe sur le parcours du bus scolaire ; - pour rejoindre les points d’arrêt « Treffieux-Eglise aubette » et « La
Source officielle3ème Chambre
DTA_2404913_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
La requête a été communiquée à la commune de Plouëc-du-Trieux qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle1ère chambre
DTA_2000883_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
évènements familiaux, qui ne figure pas dans la liste présente sur le formulaire de demande d'aide, se rapproche de l'activité " prestation / location de chapiteaux, tentes, structures, sonorisation, lumière
Source officielle5ème chambre
DTA_2207087_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
, les jours d'équinoxe, du Christ de la chaire par un jet de lumière de couleur verte provenant d'une verrière du triforium sud.
Source officielleChambre 3
DTA_2400459_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 décembre 2023 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle a ordonné la fermeture administrative temporaire de l’établissement « Le Triotin » situé à Trieux
Source officielle2ème chambre
DTA_2200280_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée, le 9 mars 2022, la SARL Espace Aicardi, représentée par Me Trarieux-Lumière, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de la
Source officielleTribunal Administratif de St Martin
ORTA_2400002_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
que l'arrêté ne lui a pas été régulièrement notifié, que le rapport de la commission de sécurité ne lui a pas été notifié, qu'il est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation ; qu'en effet, la lumière
Source officielle3ème Chambre
DTA_2004803_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Dans ce cadre, des luminaires fournis par la société Lumteam ont été choisis pour mettre en lumière le Fort Saint-Jean.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2502689_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
soutient que l’arrêté contesté est entaché d’une erreur d’appréciation au motif qu’il poursuit effectivement des études depuis son arrivée en France bien qu’ayant été confronté, en 2024, à un événement tragique
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103127_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Par deux mémoires en observations, enregistrés le 23 août 2021 et le 18 octobre 2023, la société civile immobilière Trotrieux, représentée par Me Faure (Selarl Juris'Armor), conclut au rejet de la requête
Source officiellePage 1 sur 353