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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
DTA_2222285_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
En ce qui concerne l'indemnité forfaitaire relative à la perturbation causée aux services de la société RATP Travel Retail : 13.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2500848_20250228
28 février 2025
28 février 2025
La société Rafa Travel a formé un recours gracieux contre cette décision, daté du 13 décembre 2024, et, par la présente requête, la société Rafa Travel demande au juge des référés, dans le dernier état
Source officielle8ème chambre
DTA_1903425_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Par un mémoire en réclamation du 26 décembre 2016, la société Travel Planet France a contesté ce décompte.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1924856_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
Le désistement d'instance et d'action de la société Travel Planet France est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2212770_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société BCD Travel France est rejetée.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2100656_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Sur les conclusions pécuniaires présentées par la société Globeo Travel : 5.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2016157_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Par la requête susvisée, la société Travel Event demande la décharge, en droits et en pénalités, de ces impositions.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2203422_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
la procédure suivante : Par une requête et cinq mémoires enregistrés les 9 mars, 17 mars, 20 avril, 1er juin, 7 octobre et 6 décembre 2022, la SA la Régie Autonome des Transports Parisiens (RATP) Travel
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2506369_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2025, la Régie autonome des transports parisiens (RATP) et la société anonyme RATP Travel Retail, représentées par Me Le Mière, demande
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2506587_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mars 2025, la Régie autonome des transports parisiens (RATP) et la société anonyme RATP Travel Retail, représentées par Me Le Mière, demande
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2506597_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mars 2025, la Régie autonome des transports parisiens (RATP) et la société anonyme RATP Travel Retail, représentées par Me Le Mière, demande
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2302869_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Le désistement de la société Flight Center Travel Group est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2511984_20250822
22 août 2025
22 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 mai 2025, l'établissement public Régie Autonome des transports parisiens (RATP) et la société RATP Travel Retail, représentés par Me Boukioudi
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2309500_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Par un acte enregistré le 13 mars 2024, la société GSA Travel France déclare se désister de son recours.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2128294_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Dans ces conditions, la société Fast Track Travel a été mise à même de comprendre et discuter les rectifications qui lui ont été notifiées.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2502062_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 juillet 2025, la société LTG Travel Holding BV doit être regardée comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 25 juillet 2024 par
Source officielle2ème chambre
DTA_2305385_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
La société Royal First Travel, créée en 1996, exerce une activité d’agence de voyages.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2307186_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistré le 27 mars 2023, la société RATP Travel Retail et la régie autonome des transports parisiens (RATP), représentée par le cabinet d'avocats Osborne
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2525094_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et trois mémoires, enregistrés le 1er septembre, le 10 septembre, le 2 octobre et le 5 octobre 2025, la société anonyme RATP TRAVEL RETAIL et l’établissement
Source officielle4ème chambre
DTA_2200151_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 janvier 2022, la société par actions simplifiée unipersonnelle Luxury Travel 69 VIP demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation
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