Juridiction
Tri
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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2100871_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
B, comme l'avait prévu le projet établi par Trigone en mars 2012. Si M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304401_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Cette demande était concurrente de celle déposée le 14 octobre 2022 par le GAEC de Trigon, tendant à exploiter sept parcelles dont six en concurrence avec M. B.
Source officielleJU 7ème chambre
DTA_2205397_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Par un mémoire, enregistré le 19 octobre 2023, la commune de La Burbanche, représentée par Me Trigon, conclut au rejet de la requête et demande en outre qu'une somme de 1 800 euros soit mise à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2200155_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
C B et Mme D A, représentés par Me Trigon, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 14 août 2020 par laquelle le conseil départemental de l'Ain leur inflige une amende administrative
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2508649_20250826
26 août 2025
26 août 2025
Dès lors, la requête de la société Triton Project Solutions Ltd est manifestement irrecevable et doit être rejetée pour ce motif.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2601655_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
La société Alimentation Générale Le Trigone et leurs gérants, M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2304732_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de la société Triion Construct SRL est transmis au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2417432_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 décembre 2024, la société Trigo Park Estates, représentée par la société Wtax, demande au tribunal de prononcer la restitution des retenues
Source officielle6ème chambre
DTA_2208635_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
F C, représenté par Me Trigon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er juin 2022 par lequel le maire de la commune de Chazey-sur-Ain a autorisé la société FI Taxi, immatriculée 881 787 881
Source officielle1ère chambre
DTA_2302878_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Elle soutient que les moyens soulevés par la société Triion Construct SRL ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2309087_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
B D, représentés par Me Trigon, demandent au tribunal de condamner la commune de Gex à leur verser à chacun, des sommes à titre de dommages et intérêts et de mettre à la charge de cette commune une somme
Source officielle8ème chambre
DTA_2304503_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
B D, représenté par Me Trigon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 janvier 2023 par lequel le maire de Lyon l'a sanctionné d'une exclusion temporaire de fonctions pour une durée d'un jour
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2202996_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
B A, représenté par Me Trigon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 janvier 2022 par lequel le maire de Peymeinade lui a délivré un certificat d'urbanisme opérationnel négatif suite à sa
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2402704_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
B C et Mme A C, représentés par Me Trigon (Selarl Hestee Avocat) demandent au juge des référés : 1°) de condamner la communauté d'agglomération Haut-Bugey Agglomération (HBA) à entreprendre les travaux
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101400_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2021, les époux B, représentés par Me Trigon, demandent au tribunal : 1°) de réformer l'ordonnance de taxation du 8 février 2021
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000655_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
A arrêté du 2 septembre 2019, le maire de Trébons a sursis à statuer sur cette demande. M.
Source officielleChambre 3
DTA_2302903_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Par un courrier du 8 décembre 2022, les sociétés Trigo et Mijolla Monjardet ont mis en demeure l'université de Lorraine d'arrêter le décompte de résiliation.
Source officielle6ème chambre
DTA_2103819_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés respectivement le 21 mai 2021 et le 30 juin 2021, l'exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) Caveau A, représentée par Me Trigon
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2101647_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
La mise en demeure rappelée au point 1, sur la base de laquelle la commune de Trébons a émis le titre exécutoire attaqué, a été prononcée dans le cadre des pouvoirs de police spéciale du maire de Trébons
Source officielle10ème chambre
DTA_2103030_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Elle soutient que : - elle a conclu, le 21 août 2017, un contrat de location d'un yacht avec la société Triton Charters Limited portant sur la période allant du 11 au 16 mars 2018 ; le yacht a servi
Source officiellePage 1 sur 10