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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2006985_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
B A, représenté par Me Tucoo-Chala, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la ministre des armées a refusé de faire droit à sa demande d'indemnisation préalable à hauteur
Source officielleJUGE UNIQUE 3
DTA_2001260_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 juillet 2020, Mme B A, représentée par Me Tucoo-Chala, demande au tribunal d'annuler les décisions mettant à sa charge un indu d'allocation
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2211091_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Par suite, la société Tuca Valores Sicav est réputée s'être désistée de la présente requête. Il y a lieu de donner acte de ce désistement.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2505490_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Faz Tudo, présent. Considérant ce qui A...M. Faz Tudo, ressortissant angolais né le 24 mars 1985 à Luanda (Angola), déclare être entré en France le 23 avril 2024.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202578_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Tucoo-Chala, conseil de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2300165_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 janvier 2023, la société à responsabilité limitée Tudor, représentée par Me Delegove, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205505_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Sur les conclusions indemnitaires reconventionnelles présentées par la société " Villa Tudor " : 6.
Source officielle2ème chambre
DTA_2108038_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Le syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l'électricité et les réseaux de communication (SIPPEREC) et la société anonyme Tutor, à laquelle s'est ensuite substituée la société Tutor Europ'Essonne
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2306046_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
A se disant Tudor David.
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2200006_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
C A, représenté par Me Tucoo-Chala, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures de procéder à la liquidation de l'astreinte fixée par le jugement du 30 juin 2021 en raison de l'inexécution
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300365_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
» un permis de construire modificatif ; 3°) de rejeter la demande indemnitaire présentée par la société « Villa Tudor » ; 4°) de mettre à la charge de la société « Villa Tudor » et de la commune
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2400064_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 janvier 2024, la société Laboratoire Bioluz, représentée par Me Tucoo-Chala, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 novembre
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2202629_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Au cours de l'audience publique du 15 décembre 2022 à 14 heures, Mme B a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Tucoo-Chala, représentant M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102560_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
B A, représenté par Me Tucoo-Chala, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née le 9 septembre 2021 du silence gardé par le ministre des armées sur la demande indemnitaire
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2400125_20240214
14 février 2024
14 février 2024
procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 17 janvier 2024 et le 8 février 2024, la société coopérative à forme anonyme Laboratoire Bioluz, représenté par Me Tucoo-Chala
Source officielle3ème chambre
DTA_2000074_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
F C, représenté par Me Tucoo-Chala, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 9 juillet 2019 par laquelle le ministre des armées a rejeté sa demande de
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2400210_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 janvier 2024, Mme E A, représentée par Me Tucoo-Chala, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née le 3 décembre
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2300945_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 avril 2023, Mme E C, représentée par Me Tucoo-Chala, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née le 4 avril
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2411451_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
B A représenté par Me Tucoo-Chala demande au tribunal : 1°) d'annuler ensemble la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par la commission des recours des militaires sur la demande qu'il
Source officielle3ème chambre
DTA_2000235_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
D A, représenté par Me Tucoo-Chala, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 décembre 2019 du directeur interrégional des services pénitentiaires de Bordeaux en tant qu'elle refuse de
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