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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2206459_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'État, la somme de 800 euros à verser à Me Tuyaa Boustugue, avocat de M.
Source officielleOQTF 6 sem
DTA_2400258_20240215
15 février 2024
15 février 2024
D, - les observations de Me Tuyaa Boustugue, représentant M. B, absent, qui reprend ses écritures ; - les observations de M. C, représentant le préfet d'Ille-et-Vilaine.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2404992_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Tuyaa Boustugue, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2206548_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Tuyaa Boustugue, avocat de M.
Source officielleOQTF 6 sem
DTA_2204067_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Vu les procédures suivantes : I, Par une requête, enregistrée le 8 août 2022 sous le n° 2204067, Mme F B, épouse C, représentée par Me Tuuya Boustugue, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2407968_20240822
22 août 2024
22 août 2024
de l'Etat le versement à Me Tuyaa Boustugue une somme de 1 000 euros.
Source officielleOQTF 6 sem
DTA_2306677_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
A B, représenté par Me Tuyaa Boustugue, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice provisoire de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2023 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2206451_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve, d'une part, que Me Tuyaa Boustugue, avocat de M.
Source officielleOQTF 6 sem
DTA_2204140_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 août et 9 septembre 2022 sous le n° 2204140, Mme A D, représentée par Me Tuyaa Boustugue, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures :
Source officielle1ère Chambre
DTA_2508010_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
A..., représentée par Me Tuyaa Boustugue, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté préfectoral du 8 octobre 2025 du préfet d'Ille-et-Vilaine portant obligation de quitter le territoire français
Source officielleOQTF 6 sem
DTA_2300542_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
D E B, représenté par Me Tuyaa Boustugue, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice provisoire de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2023 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2205042_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 7 octobre 2022 : - le rapport de Mme E, - les observations de Me Tuyaa Boustugue, représentant M.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2504022_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
E A et Mme D A, représentés par Me Tuyaa Boustugue, demandent au tribunal : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 2 juin 2025
Source officielle3ème Chambre
DTA_2501261_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
B, représenté par Me Tuyaa Boustugue, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2025 par lequel le préfet
Source officielleEloignement urgent
DTA_2400946_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 février 2024, Mme E A, représentée par Me Tuyaa Boustugue, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203363_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
E A, représenté en dernier lieu par Me Tuyaa Boustugue, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 22 juin 2022 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine lui a fait obligation de quitter le territoire français
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2206547_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
C D A, représenté par Me Tuyaa Boustugue, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de prononcer son admission au bénéfice de l'aide
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2528996_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
B..., représenté par Me Tuyaa Boustugue, avocat, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 29 septembre 2025 par lequel
Source officielleOQTF 6 sem
DTA_2204381_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
requête enregistrée le 29 août 2022, Mme C A, alors placée en rétention administrative à Rennes-Saint-Jacques-de-la-Lande (Ille-et-Vilaine) et un mémoire enregistré le 5 octobre 2022 présenté par Me Tuyaa
Source officielle10ème chambre
DTA_2206994_20230228
28 février 2023
28 février 2023
A B, représenté par Me Tuyaa Boustugue, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa
Source officiellePage 1 sur 34