Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2302510_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Bouyssi, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 juillet 2023 par lequel le maire de Royan s’est opposé à la déclaration préalable de travaux qu’ils ont déposée pour la réalisation d’une véranda
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201301_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
la reconstruction de cette véranda.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2400731_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte à la commune de Saint-Vérand du désistement de sa requête.
Source officielleChambre 3
DTA_2200260_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
récapitulatif, que : - la société Dekra industrial a commis une faute découlant d’un manquement à ses obligations contractuelles en ne contrôlant pas, lors de sa première intervention, l’imposte de la véranda
Source officielle7ème chambre
DTA_2106900_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
B a déposé une déclaration préalable portant sur l'édification d'une véranda finalisée par une pergola sur un terrain situé 13 rue des Tilleuls à Westhouse-Marmoutier.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304528_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Quant à leurs surfaces, celle de l’abri de jardin et de la véranda sont précisées dans la pièce PCMI5c et celles du garage, de la terrasse et du balcon situé au-dessus de la véranda sont déterminables
Source officielle4ème Chambre
DTA_2207547_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Il ressort des pièces du dossier que le projet porte sur la création d’une véranda en R+2 en remplacement d’une terrasse ouverte.
Source officielleChambre 1
DTA_2300753_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
La SARL Map Véranda doit être regardée comme demandant au tribunal de prononcer la restitution du crédit d’impôt en litige au titre des années 2019, 2020 et 2021.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2501126_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
C pour la construction d'une véranda commerciale sur un terrain situé 9 place du château ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2022 du maire de Courson-les-Carrières autorisant M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205347_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Elle a déposé, le 14 septembre 2021, une déclaration préalable de travaux en vue de créer une véranda sur la terrasse de son appartement.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106371_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Elle soutient que compte tenu de sa durée d'emploi au sein du secteur public, le paiement des ARE incombe à la commune de Saint-Vérand.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2601214_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
administrative, l’exécution de l’arrêté n° DP 22187 25 Z0113 du 7 juillet 2025 par lequel le maire de Plérin ne s’est pas opposé à la déclaration préalable de travaux de Mme B... pour la dépose d’une véranda
Source officielle2ème chambre
DTA_2201232_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Or, la hauteur de la véranda est de 2,10 mètres en limite séparative. Ainsi, M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106432_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
En ce qui concerne le moyen relatif au caractère chauffé de la véranda : 3.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2304918_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
euros par jour de retard à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir ; 2°) à défaut pour le défendeur de déférer à cette injonction, de l'autoriser à faire procéder à l'enlèvement de la véranda
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204902_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
existante, à savoir 16,70 m², celle-ci a été modifiée le 4 juillet 2022 afin de réduire la surface de plancher de ladite véranda à 14 m2.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200793_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Vérandas : () On veillera à réaliser la construction en accompagnement des volumes présents, afin de ne pas complexifier l'architecture du bâtiment auquel la véranda s'adosse.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200330_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
véranda auprès d'un vendeur spécialisé et de la faire poser par cette entreprise, ainsi que de faire réaliser des travaux de réfection de la dalle supportant cette véranda.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2303277_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
D portant sur la construction d'un garage, d'une terrasse et d'une véranda sur un terrain situé route de la Creyssié.
Source officielle4ème chambre
DTA_2310101_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
A... demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 15 novembre 2023 par lequel le maire de Neauphle-le-Château s’est opposé à la déclaration préalable qu’il a déposée en vue de la construction d’une véranda
Source officiellePage 1 sur 24