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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2509133_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Sur les conclusions présentées par la société Vama Docks sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 3.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201298_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
La SAS Garage des Vaches Noires exploite une activité de fourrière automobile sur la commune d'Auberville.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2403101_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Après la réalisation de ces travaux, par un courrier du 10 avril 2024 notifié le 15 avril 2024, la SCI Radevet de la Vacherie et M. et Mme C... ont demandé au maire de la commune de la Vacherie de dresser
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2201299_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
B a lu son rapport et entendu Me Cassaz, représentant la SAS Garage des Vaches noires. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2106630_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Le désistement de l'association du centre multifonctionnel " la Vache Noire " est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2103915_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Par un arrêté du 22 avril 2021, le maire de la commune de La Vacherie ne s'est pas opposé à cette déclaration préalable.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2503433_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il n’y a pas lieu de statuer sur la demande de remboursement de l’EARL Las Vacaz.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2307345_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
A B, représentés par Me Soy, avocat, demandent au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 24 juin 2023 par lequel le maire de la commune de Saint-Paul-de-Varax a, au nom de l'État,
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2300124_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
administratif de Lyon a transmis, le 19 janvier 2023, au tribunal administratif de Clermont-Ferrand la requête enregistrée le 16 janvier 2023 par laquelle la société de récupération et de valorisation Vacher
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2407836_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
B..., représenté par Me Vacarie, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de refus de la commune de Grisolles (Tarn-et-Garonne) de faire droit à la demande de remboursement de M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2203359_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 juin 2022 et un mémoire enregistré le 29 juin 2022, Mme C B, représentée par Me Vacarie, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur
Source officielle4ème Chambre
DTA_2206976_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Il soutient que les moyens invoqués par la SAS Duflot Antoine Vache ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2300358_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
ORDONNE : Article 1er : Le dossier de la requête de la société de récupération et de valorisation Vacher est transmis au tribunal administratif de Clermont-Ferrand.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2113292_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
A en demeure, d'une part, de déposer un dossier complet de demande d'enregistrement pour l'activité de vaches laitières existante sur le site ou de réduire son effectif et, d'autre part, en cas de demande
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2403813_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
C A B, représenté par Me Vacarie, demande au tribunal d'annuler la facture émise à son encontre le 23 juin 2021 par le syndicat des eaux des côteaux du Touch (SIECT) d'un montant de 8 771,61 euros, la
Source officielle5e chambre
DTA_2302468_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Considérant ce qui suit : L’EARL Fischer Vincent gère une exploitation laitière comprenant 70 vaches laitières Prim’Holstein à Wilwisheim (Bas-Rhin).
Source officielle2ème chambre
DTA_2001648_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
leur maire en exercice, représentées par Me Lepage, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 20867 du 27 janvier 2020 de la préfète d'Indre-et-Loire relatif à l'exploitation d'un élevage de vaches
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2104571_20220812
12 août 2022
12 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 juillet 2021, M. et Mme C et B A, représentés par Me Vacarie, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 juin 2021 par laquelle
Source officielleVice-Président GAYRARD
DTA_2300903_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
de prononcer la décharge des taxes d'habitation auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2021 à raison de deux immeubles meublés dont il est propriétaire respectivement situés 113 allée du Vaccarès
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2301893_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
L'arrêté du 24 mars 2023 en ce qu'il autorise la poursuite temporaire de l'exploitation de 550 vaches laitières sans aucune prescription spécifique encadrant l'usage de l'eau implique, par conséquent,
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