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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2212428_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
d'Oise; / (); Melun : Seine-et-Marne, Val-de-Marne () ". 3.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2400141_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
préfet du Val-d'Oise ; 2°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise, à titre principal, de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour l'autorisant à travailler, dans l'attente de la délivrance d'un
Source officielle10ème Chambre
DTA_2215231_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
A B représenté par Me Djamal Abdou Nassur, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a refusé un titre de séjour, a édicté à son encontre
Source officielle11ème Chambre
DTA_2509999_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
B..., représenté par Me Abdou Nassur, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 avril 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé à quitter le
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2218215_20230213
13 février 2023
13 février 2023
B F, représenté par Me Abdou-Saleye, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2022 par lequel le préfet du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officielle9ème Chambre
DTA_2200060_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
B A, représenté par Me Abdou Nassur Djamal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 décembre 2021 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a
Source officielle9ème Chambre
DTA_2209178_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 13 juillet 2022 et le 16 février 2023, Mme B F épouse E, agissant en qualité de représentante légale de l'enfant Abdoul C Drame
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2202764_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 mars 2022, Mme B C, représentée par Me Djamal Abdou Nassur, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet, née du
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2509404_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
B..., représentée par Me Abou, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne, dans
Source officielle9ème chambre
DTA_2312887_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A..., représentée par Me Djamal Abdou Nassur doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2304886_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Article 2 : L'État (préfète du Val-de-Marne) versera une somme de 1 000 euros à Mme A sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2515184_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
le préfet du Val de Marne a rejeté sa demande de renouvellement de son titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne de réexaminer sa situation et de lui délivrer un certificat de résidence
Source officielle2ème Chambre (J.U)
DTA_2306411_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Abou Dramane Coulibaly, l'avocat du requérant soutient à l'audience que ce dernier est un homonyme du requérant.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200497_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 janvier 2022, Mme B A, représenté par Me Djamal Abdou Nassur, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2021 par lequel
Source officielle7ème Chambre
DTA_2216611_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
L'arrêté en date du 4 novembre 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté la demande formée par M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2210438_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Un mémoire en défense, enregistré le 21 avril 2023, a été présenté par le préfet du Val-d'Oise, après la clôture de l'instruction.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2114056_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
A, représenté par Me Djamal Abdou Nassur demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 novembre 2021 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2603198_20260406
6 avril 2026
6 avril 2026
La requête a été communiquée au préfet du Val-d’Oise qui n’a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2311028_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
A B, représenté par Me Abbou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 septembre 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai à destination
Source officielle7ème Chambre
DTA_2210451_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
A B, représenté par Me Djamal Abdou Nassur, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 15 juin 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a
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