Article 2 : Le SIAH des vallées du Croult et du petit Rosne versera aux SAS Demathieu Bard Construction et Eiffage Génie Civil la somme de 1 000 euros chacune au titre de l'article L. 761-1 du code de

Article 2 : Les conclusions du syndicat intercommunal pour l'aménagement hydraulique des vallées du Croult et du Petit-Rosne et des sociétés OTV, Sources, Demathieu Bard Construction, Eiffage Génie civil

Cette demande a été explicitement rejetée par une décision du 28 avril 2020 du maire de Châteauneuf-Val-de-Bargis.

M'Barki ; 4°) de mettre à la charge du département du Val-de-Marne une somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

La requête a été communiquée à la commune de Châteauneuf-Val-de-Bargis, qui n'a pas produit d'observations.

la délibération du 25 septembre 2020 par laquelle le conseil municipal de Bard les Pesmes a refusé de reverser l'excédent du service public assainissement collectif à la communauté de communes du Val Marnaysien

Mme M'Barki demande au tribunal d'annuler cet arrêté. Sur la légalité de la décision de refus de titre de séjour : 2.

Par suite, la société Demathieu et Bard Bâtiment est mise hors de cause. 7.

Cergy-Pontoise a, sur la demande de la communauté de communes Carnelle Pays de France, prescrit une expertise contradictoire entre cette dernière, la SEMAVO (société mixte départementale d'aménagement du Val-d'Oise

D É C I D E : Article 1er : La requête de l'institut d'enseignement privé Ibn Badis est rejetée.

au Tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d’habitation pour résidence secondaire à laquelle elle a été assujettie au titre de l’année 2024 à raison d’un logement situé 9, impasse Barbier

B A, la société Orfea acoustique, la société Barbier et la société Sorbat 77 à lui verser chacun la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

La préfète du Val-de-Marne n'était ni présente ni représentée. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

appartenant à la SCI B, à Mme B C, à la SCI Barbier et géré par le syndicat de copropriétaire du 2-4 rue Parchappe.

Le président du tribunal a désigné Mme Le Barbier, vice-présidente, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné Mme Le Barbier, vice-présidente, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

B I ; - à la société E.P.M.I ; - et à la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles de Paris Val de Loire, Groupama Paris - Val de Loire. Article 2 : M.

Le président du tribunal a désigné Mme Le Barbier, vice-présidente, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Il entendait faire valoir un emploi de coiffeur en dernier lieu au sein de la société " VIP Barbier " de Maisons-Alfort (Val-de-Marne).

B I ; - à la société Akustike ; - à la société E.P.M.I ; - et à la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles de Paris Val de Loire, Groupama Paris - Val de Loire.