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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2434007_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision attaquée le requérant résidait à Argenteuil dans le département du Val-d'Oise.
Source officielle4ème chambre
DTA_2205975_20240202
2 février 2024
2 février 2024
La requête a été communiquée à la préfète du Val-de-Marne qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2518638_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
de la décision implicite par laquelle le préfet du Val-d’Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Val-d’Oise a refusé de lui
Source officielle1ère Chambre
DTA_2415716_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 novembre 2024 et 28 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Haddad, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du
Source officielle3ème chambre
DTA_2209964_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
A B, représenté par Me Haddad, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du conciliateur fiscal du Val-de-Marne du 8 novembre 2019 portant annulation de sa décision du 1er octobre 2019 qui lui
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2600515_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
La requête a été communiquée au préfet du Val-d’Oise qui n’a pas produit d’observations en défense.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2509926_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
A..., représenté par Me Haddad, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 juin 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne l’a obligé à quitter le territoire français sans délai et a prononcé
Source officielle11ème Chambre
DTA_2403407_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
C A, représenté par Me Haddad, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 février 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle7ème Chambre
DTA_2204144_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
A C, représenté par Me Haddad, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 février 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2432201_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
C A, représenté par Me Haddad, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2024 par lequel le préfet de police a pris à son encontre une décision d'interdiction de retour sur le territoire
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2504613_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
B..., représenté par Me Haddad, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui délivrer
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2209450_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
A B, représenté par Me Haddad, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2022 par lequel le préfet des Hauts de Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre le
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2209451_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
B A, représenté par Me Haddad, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2022 par lequel le préfet des Hauts de Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre le
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2309334_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
A B, représenté par Me Haddad, demande au tribunal : 1/ d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2023 du préfet des Hauts-de-Seine portant remise aux autorités italiennes et interdiction de circulation sur le
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2207463_20220816
16 août 2022
16 août 2022
C A, domicilié 5 square Léon Elemlik à L'Haÿ-les-Roses (94240), représenté par Me Haddad, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne, sur le fondement de l'article L.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2520421_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 novembre 2025, le préfet du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2606028_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
par laquelle le préfet du Val-d’Oise a implicitement refusé de renouveler son titre de séjour ; d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise de réexaminer sa situation, dans le délai de quinze jours à compter
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2301112_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
B A C, représenté par Me Haddad, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui délivrer une
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2519649_20260209
9 février 2026
9 février 2026
B..., représenté par Me Haddag, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision en date du 15 octobre 2025 par laquelle le préfet du Val-d’Oise a refusé de lui délivrer un certificat de résidence,
Source officielle3ème chambre
DTA_2002850_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Par des mémoires enregistrés le 15 février 2021 et le 13 juin 2022, le directeur régional des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret conclut au rejet de la requête.
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