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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2602988_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
judiciaire de Valenciennes du 8 mars 2024 le condamnant à une peine d’interdiction de territoire français durant dix ans. 2.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2009398_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
dès le 2 avril 2020, date de parution de ce guide.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105931_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
B, - les observations de Me Macagno, représentant la communauté d'agglomération Valenciennes Métropole. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2310187_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
société Agenet ; 2°) d'ordonner la suspension de toute décision se rapportant à la passation de l'accord cadre pour le nettoyage des locaux des services techniques du département du Val-de-Marne à Valenton
Source officielle3ème Chambre
DTA_2002397_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Elle soutient que : - l'EPHAD Les Tilleuls a commis une faute en acceptant la société Sud-Est Plâtrerie comme sous-traitant de l'EURL Valenti et en donnant son agrément à son paiement direct
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203933_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Par ailleurs, le recteur se prévaut de l'existence du " guide de saisie d'une demande de départ à la retraite et du suivi de la demande " publié au bulletin académique spécial n° 400 du 20 mai 2019 et
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2205477_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Il doit, dans l'examen de la situation propre de son patient, être avant tout guidé par le souci de la plus grande bienfaisance à son égard. 8.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2111272_20230206
6 février 2023
6 février 2023
A de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et désigné la Guinée comme pays de destination. Par la présente requête, M. A demande au tribunal d'annuler cet arrêté.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2309561_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
D C, sous-préfet de Valenciennes, signataire de l'arrêté en litige, à l'effet de signer, notamment, les décisions attaquées.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300939_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
C A, né le 8 décembre 1996 en Guinée, de nationalité guinéenne, est entré en France selon ses déclarations en mars 2019.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2302469_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2023 sous le n° 2302469, M. et Mme A, demeurant 29 rue Boileau à Valenton (94460), représentés par Me Taron, demandent au juge des référés
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304838_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Mme B, ressortissante guinéenne, née le 2 août 1997 à Conakry (République de Guinée) a déposé une demande d'asile en France enregistrée le 2 janvier 2023 par les services de la préfecture du Nord.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600032_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
est actuellement inscrit en deuxième année de Master gestion des territoires et développement local, mobilité environnement et tourisme au sein de l’Université Polytechnique des Hauts de France à Valenciennes
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301830_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Mme B, ressortissante guinéenne née le 3 janvier 1996 à Kindia (République de Guinée), a déposé une demande d'asile enregistrée le 30 janvier 2023 par les services de la préfecture du Nord.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303940_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
A, ressortissant guinéen né le 14 mai 1995 à Boké (République de Guinée), demande l'annulation de l'arrêté du 29 avril 2023 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400460_20240227
27 février 2024
27 février 2024
A, ressortissant guinéen né le 4 octobre 2005 à Kidia (Guinée) est entré irrégulièrement en France selon ses déclarations en 2019 en qualité de mineur non accompagné.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2512207_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
» ainsi que le guide du demandeur d’asile France, en langue arabe, langue que le requérant a indiqué lire, comprendre et parler et dans laquelle il a sollicité d’être entendu en cas d’entretien à l’Office
Source officielle6ème Chambre
DTA_1809753_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
V T et Valentine Denieulle, M. L AC et Mme DC Y, M. H AX et Mme DO CQ, M. et Mme BO BG, M. BU BA, M. et Mme DV R, M.
Source officielle