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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2104045_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
La commune de Valenton soutient que la société Free Mobile a méconnu les dispositions de l'article 1er du chapitre 3 du plan de prévention des risques de mouvements de terrain différentiels consécutifs
Source officielle7ème chambre
DTA_1908728_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
de masse ", PCMI 5-01 " plan de toiture " et PCMI 5-07 " façade sur allée cochère " que les châssis de toit sont désormais supprimés. 5.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2403284_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 novembre 2024 à 12h51, Mme B A, placée au centre de rétention administrative de Metz à la date d'introduction de sa requête, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2503018_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
des « Résidences du Valentin » sur le territoire de la commune des Eaux-Bonnes ; 2°) de mettre à la charge de l’État les entiers dépens.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2004492_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Le 31 mars 2017, la SCI Valentine a acquis un ensemble immobilier situé 10, rue François Mauriac à Vemars.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2426925_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 20 décembre 2024 et 21 février 2025, l’association Valentin Haüy, représentée par Me Picard, conclut au rejet de la requête.
Source officielle6ème chambre
DTA_2103103_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
La requête a été communiquée aux sociétés Valentin environnement et travaux publics et Eiffage travaux publics, qui n'ont produit aucune observation. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle7ème chambre
DTA_2101425_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Elle soutient que : - le maire de Valenton ne pouvait se fonder sur l'absence, dans la demande de permis de construire, de l'étude prescrite par le règlement du plan de prévention des risques de mouvements
Source officielle7ème chambre
DTA_2104679_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Elle soutient que : - le maire de Valenton ne pouvait se fonder sur l'absence, dans la demande de permis de construire, de l'étude prescrite par le règlement du plan de prévention des risques de mouvements
Source officielle2ème chambre
DTA_2302960_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Ses conclusions tendant à la condamnation de l'EARL Breul Valentin aux dépens ne peuvent ainsi qu'être rejetées.
Source officielle10ème chambre
DTA_2211617_20260227
27 février 2026
27 février 2026
un peu faible sur le respect du plan de prévention des risques d’inondation ; - la non-conformité de son projet au plan local d’urbanisme ne contrevenait à aucun des éléments majeurs du programme défini
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304528_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
local d’urbanisme ; - il méconnaît l’article UB4 du règlement écrit du plan local d’urbanisme ; - il méconnaît l’article UB10 du règlement écrit du plan local d’urbanisme ; - il méconnaît l’article
Source officielle5ème Chambre
DTA_2108692_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Elle soutient que : - le projet ne méconnait pas les dispositions du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) de Valenciennes Métropole relatives à la qualité urbaine, architecturale, environnementale
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101042_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
En premier lieu, il résulte de l'instruction que la commune de Valenciennes a autorisé l'occupation de son domaine public le long de la place Carpeaux et du boulevard Beauneveu en vue de l'installation
Source officielle5ème chambre
DTA_2306628_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
A a, par un courrier du 27 juin 2022, informé le maire de Valenton qu'il acceptait le poste proposé au sein de la commune de Valenton et demandé une réévaluation de la rémunération y afférente.
Source officielle5ème chambre
DTA_2211128_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
A a, par un courrier du 27 juin 2022, informé le maire de Valenton qu'il acceptait le poste proposé au sein de la commune de Valenton et demandé une réévaluation de la rémunération y afférente.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2208543_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
de Liège à Valenciennes.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2310927_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Mme D C soutient que : - sa fille A F, née le 11 octobre 2012, a fait l'objet le 5 octobre 2022 d'une chute dans le parc départemental de la Plage Bleue à Valenton, sur une zone très inondée, alors qu'elle
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2515742_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
C... était employé comme chef de cuisine dans le groupe scolaire « Flagon » à Valenton et logé en nécessité absolue de service, qu’il a été placé en disponibilité en août 2024, qu’il se maintient dans
Source officielle1ère chambre
DTA_2208421_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Par la requête visée ci-dessus, la société Valenti Formation demande l’annulation de cette décision.
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