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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2005954_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Lefebvre, rapporteur public, - et les observations de Me Garaud, avocate de la société les Terrasses, et de Me Temps, avocat de la communauté de communes des Vals du Dauphiné.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1902141_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
de l'Aubette (SIEVA), le syndicat intercommunal d'assainissement rationnel de la vallée de l'Aubette (SIARVA) et le département du Val-d'Oise à leur verser la somme de 43 441,44 euros au titre de leurs
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2213806_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
(Val-d'Oise).
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2310853_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur la requête présentée par les sociétés Recyclage des Vallées et Environnement Services.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2412442_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Article 3 : Les conclusions du SIAH des vallées du Croult et du petit Rosne présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2210150_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Article 2 : La SARL Recyclage des Vallées versera à la communauté d'agglomération Maubeuge-Val de Sambre la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2214229_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 7 novembre 2022, le préfet du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2520321_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
novembre 2025, la société Eminove, représentée par Me Coirier, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d’annuler l’avis du 11 septembre 2025 par lequel la chambre régionale des comptes Centre-Val
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2500653_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
" sur le territoire de la commune de Saint-Cyr-en-Val ; - les autres pièces du dossier.
Source officielle9ème chambre
DTA_1911110_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
A a été reconduit dans ses fonctions au sein de la maison des adolescents du Val-de-Marne.
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2302201_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
C n'est pas fondé à demander l'annulation de l'arrêté du 26 janvier 2023 du préfet du Val-d'Oise.
Source officielle7ème chambre
DTA_2107896_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
, la société Les Vallées, la société STAP, la société Nexialis, la société Soremi Fontenay, la société Intalio et la société Val Fontenay représentés par le cabinet Wilhelm et associés, demandent au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2412443_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
actions simplifiée (SAS) OTV, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de recettes exécutoire n° 23200-2024-260 émis le 27 juin 2024 pour le syndicat mixte pour l'aménagement hydraulique des vallées
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2516056_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
B..., représenté par Me Sidibe, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 août 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire
Source officielle4ème chambre
DTA_2209302_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
et les associations Espace Talançonnais et Val Horizon signés en application d'une délibération du 15 septembre 2022 de la communauté de communes Dombes Saône Vallée ; 2°) d'annuler lesdits avenants
Source officielle5ème chambre
DTA_2200712_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
C A, représenté par Me Cayla-Destrem, demande au tribunal : 1°) de condamner la région Centre-Val de Loire à lui verser la somme de 139 255 euros ; 2°) de mettre à la charge de la région Centre-Val
Source officielle7ème Chambre
DTA_2507002_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Le préfet du Val-d’Oise n’a pas produit d’observations en défense en dépit de la communication de la requête le 9 juillet 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2311417_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
G, Mme M et la société Recyclage des vallées, verseront à la communauté de communes du pays de Mormal, à la communauté d'agglomération Maubeuge-Val de Sambre et au syndicat inter-arrondissement de valorisation
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2303204_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
la préfète du Val-de-Marne (sous-préfecture de L'Haÿ-les-Roses), sans aucune réponse de l'administration en dépit de relances.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2207385_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
La requête a été communiquée au préfet du Val-d'Oise qui n'a pas produit de mémoire.
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