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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2306567_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
l'association Vigilence Verte Montpellier Nord et Mme C A demandent au juge des référés de suspendre l'exécution de la décision du maire de Montpellier de procéder à l'abattage de 35 arbres situés rue Charles Vanel
Source officielle6ème chambre
DTA_2309743_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
La société Vatel Développement anime le réseau d'écoles Vatel, ces écoles étant exploitées en propre ou en franchise sous la Marque et l'Enseigne " Ecole Vatel ".
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2300584_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de l’EARL de Vazelle.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2503320_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 juin 2025 et le 15 juillet 2025 à 10h28, l'exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) de Vazelle, représentée par
Source officielle7ème chambre
DTA_2108421_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Sur les conclusions aux fins d'injonction présentées par la commune de La Vancelle : 12.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202393_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
B s'y sont opposés et ont sollicité un rendez-vous avec le maire de la commune de Vannes.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2005594_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
de l'agenda de la ville de Vannes 2020 et du guide pratique de la ville de Vannes 2019-2020, et consistant à prospecter les annonceurs, à promouvoir l'espace publicitaire et à recueillir les publicités
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303529_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Dans ces conditions, la SCCV Les Vantelles n'était pas soumise à l'accomplissement des formalités prescrites par ces dispositions.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1905675_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
; 2°) de condamner la commune de Vannes de lui verser la somme de 900 euros au titre de la protection fonctionnelle ; 3°) d'enjoindre à la commune de Vannes de lui accorder la protection fonctionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2305289_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Le permis sollicité a été accordé par arrêté du maire de Vannes du 10 octobre 2017. Ce permis a, par la suite, été transféré à la société Immometal.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106419_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Le 12 avril 2021, la communauté d'agglomération Golfe du Morbihan Vannes agglomération, qui a repris les compétences eau et assainissement du SIAEP de Vannes Ouest à compter du 1er janvier 2020, a adressé
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300690_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Grondin, rapporteur public, - et les observations de Me Pasquet, représentant la commune de Vannes.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2403828_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
; 2°) de mettre à la charge de commune de Vannes la somme de 1 500 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1900478_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
A B, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2018 par lequel le maire de la commune de Vannes a délivré à M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2306617_20240828
28 août 2024
28 août 2024
du 5 septembre 2023 ; 2°) de mettre à la charge du CHBA Vannes-Auray la somme de 2 000 € au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2204762_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Par un mémoire, enregistré le 18 octobre 2022, la commune de Vannes a déclaré accepter le désistement de Mme D.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301493_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Elle soutient que : - l’arrêté du 11 janvier 2013 du maire de Vannes n’a pas été publié ; - l’arrêté du 26 mai 2010 du maire de Vannes n’a pas été publié ; - la décision attaquée méconnaît l’article
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2402781_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
procédure suivante : Par une requête, enregistré le 17 mai 2024, Société TDF, représentée par Me Bon-Julien, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le maire de la commune de Vannes
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2201974_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
enregistrée le 28 février 2022, l'association Aideale, représentée par Me Castillo Marois, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 décembre 2021 par lequel le maire de Saint-Rémy-de-la-Vanne
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2107692_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
l'association Aideale, représentée par Me Castillo Marois, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 mars 2021 par lequel le maire de Saint-Rémy-de-la-Vanne
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