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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2002324_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Par un arrêté du 7 décembre 2017, le maire de la commune de Vendeville a opposé un sursis à statuer à cette demande.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2003242_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Par un arrêté du 22 octobre 2019, le maire de la commune de Vendeville a refusé d'accorder le permis sollicité.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2104578_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
le 12 juin 2021, M. et Mme A E et C D, représentés par SCP Gros-Hicter et associés, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 mars 2021 par lequel le maire de la commune de Vendeville
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2104576_20230808
8 août 2023
8 août 2023
, Hicter, d'Halluin et associés, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler les arrêtés des 3 mai 2019, 25 mars 2021 et 24 juin 2021 par lesquels le maire de Vendeville
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2307046_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Par un courrier du 23 mars 2023, l'association centre de santé Maurice Labrousse Antony a présenté ses observations écrites.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2303259_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 avril 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) Westrock Holdings, représentée par Me Vendeville, demande au tribunal : 1°) de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101743_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Par ailleurs, si l'EHPAD la Gloriette de Vendeuil soutient que Mme B a reçu la décision attaquée le 6 janvier 2021, elle ne l'établit pas.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2306848_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2023, la société Navitrans France, représentée par Me Courcelle-Labrousse, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2306851_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2023, la société Navitrans France, représentée par Me Courcelle-Labrousse, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2503541_20250812
12 août 2025
12 août 2025
C à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Marie-Pierre Larrousse renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera à Me Larrousse la somme de 1 000
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2303576_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, aux fins de se prononcer sur les causes, la nature et l'ampleur des désordres affectant le complexe sportif d'Auriac-sur-Vendinelle
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2000085_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
octobre et 23 décembre 2019 par la trésorerie de Ribemont-Origny en vue du recouvrement des sommes de 663, 14 euros, 660, 46 euros, 176, 96 euros et 209, 38 euros mises à sa charge par la commune de Vendeuil
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2602933_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
B... pour une infraction relevée le 28 décembre 2025 à Vendeville et demande au tribunal de prononcer l’annulation de la contravention et le remboursement de la somme de 135 euros qu’il a réglée.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2402232_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 mars 2024, la SARL Westrock Holdings, représentée par Me Isabelle Vendeville, demande au tribunal : 1°) de prononcer le remboursement du
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2500062_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
que, par une ordonnance du 24 janvier 2020, le tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre a constaté que Mme B était occupante sans droit ni titre des parcelles AD n° 220 et AD n° 229 situées au lieu-dit Labrousse
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2503433_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 mars 2025, l’EARL Las Vacaz, représentée par Me Vendeville, demande au tribunal : 1°) d’ordonner le remboursement d’un crédit de taxe
Source officielle2ème chambre
DTA_2300577_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
B C, représenté par la SCP Labrousse-Regy-Armand, agissant par Me Labrousse, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 8 mars 2023 par lequel le préfet de la Corrèze lui a refusé le séjour
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2301173_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
compte tenu des nombreuses pièces produites au dossier ; - S'agissant des 90 logements construits à Pliane, la somme de 252 381 euros reste impayée ; - S'agissant des 32 logements construits à Labrousse
Source officielle2ème chambre
DTA_2200828_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 juin 2022, Mme A D, représentée par Me Labrousse, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 18 mai 2022 par
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2300919_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
un expert chargé de se prononcer sur les conditions de sa prise en charge hospitalière et médicale par le centre hospitalier intercommunal de Poissy/Saint Germain en Laye, par la clinique Alleray Labrouste
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