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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre 1
DTA_2002389_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Sur l'exception d'incompétence de la juridiction administrative soulevée par la commune de Ventron : 3.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2407544_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
Par un mémoire, enregistré le 19 février 2026, la commune de Venthon demande à ce qu’il soit donné acte du désistement de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1905024_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
La présente décision, qui rejette les conclusions à fin d'annulation présentées par la SCI Maison Vergnon, n'appelle pas de mesures d'exécution.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2311769_20250211
11 février 2025
11 février 2025
La SAS Les Ailes Vendéennes ne peut ainsi se prévaloir d'aucun droit ni titre l'autorisant à occuper la parcelle en cause.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2002480_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Par la présente requête la SAS Venteo demande, à titre principal, l'annulation de cet arrêté. Sur le non-lieu à statuer : 2.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2311769_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
enregistrés le 9 août 2023 et le 8 janvier 2024, la communauté d'agglomération Les Sables-d'Olonne Agglomération, représentée par Me Plateaux, a demandé au tribunal d'enjoindre à la société Les Ailes Vendéennes
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2216070_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
tribunal administratif de Bordeaux a transmis au tribunal, sur le fondement de l’article R. 351-3 du code de justice administrative, la requête présentée par la société Armement coopératif artisanal vendéen
Source officielleMagistrat Debrion
DTA_2301413_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet du Puy-de-Dôme demande au tribunal d'annuler l'élection des délégués du conseil municipal de la commune de Beauregard-Vendon
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1414259_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la société Pâtisserie Salée Vendéenne.
Source officielleJuge unique (Chambre 2)
DTA_2402532_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
la décharge de la cotisation de taxe d’habitation sur les résidences secondaires à laquelle elle a été assujettie au titre de l’année 2023 à raison d’un logement dont elle est locataire 23 route de Ventron
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2502649_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Par une requête, enregistrée le 21 février 2025 au greffe de la cour administrative d'appel de Lyon, la société Neudis, représentée par la SCP d'avocats Schmidt - Vergnon - Pélissier - Thierry - Eard-Aminthas
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2301009_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
C B, représenté par Me Vengeon, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision référencée 48 SI du 16 novembre 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté l'invalidité
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2202278_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
A C, représenté par Me Vengeon, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision référencée 48 SI du 4 mai 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté l'invalidité
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2401446_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
La présidente de la 7ème chambreVu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 février 2024, la société du Passage, représentée par la SCP d’avocats Schmidt-Vergnon-Pélissier-Thierry-Eard-Aminthas
Source officielle5ème Chambre
DTA_2410091_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Considérant ce qui suit : Par un arrêté du 30 septembre 2024, le maire de la commune de Venthon a accordé à M. B...
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2400325_20240202
2 février 2024
2 février 2024
juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 29 janvier 2024 du maire de Vendenesse-sur-Arroux
Source officielle1ère chambre JU
DTA_2202279_20240823
23 août 2024
23 août 2024
A D, représenté par Me Vengeon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée 48 SI du 4 mai 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a constaté l'invalidation de son
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2609137_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
satisfaite compte tenu de l’atteinte grave portée à sa situation économique, la survie de l’exploitation étant directement liée à l’exercice de l’activité de vente ambulante sur les plages du littoral vendéen
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2609136_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
satisfaite compte tenu de l’atteinte grave portée à sa situation économique, la survie de l’exploitation étant directement liée à l’exercice de l’activité de vente ambulante sur les plages du littoral vendéen
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2202788_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
A B, représenté par la société d'avocats e.Litis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 mai 2022 par lequel le maire de Saint-Georges-d'Oléron a accordé à la Coopérative vendéenne du logement
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