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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

9ème chambre

DTA_2301252_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

Délibéré après l'audience du 5 avril 2023, à laquelle siégeaient : Mme Verley-Cheynel, présidente, M. Segado, vice-président, Mme Marginean-Faure, présidente honoraire.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2203004_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Délibéré après l'audience du 6 juillet 2022, à laquelle siégeaient : Mme Verley-Cheynel, présidente du tribunal, M. Stillmunkes, président, M. d'Hervé, président honoraire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2400166_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

La présidente du tribunal, Geneviève VERLEY-CHEYNEL N°2400166

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2314354_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Verley-Cheynel La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2107167_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Délibéré après l'audience du 6 décembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Verley-Cheynel, présidente du tribunal, M. Delahaye, premier conseiller, Mme Collomb, première conseillère.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2409925_20240724

Administratif

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Au cours de l'audience publique, Mme Verley-Cheynel a donné lecture de son rapport, en l'absence des parties ni présentes ni représentées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2314352_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Verley-Cheynel La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2207150_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

La présidente du tribunal, Geneviève Verley-Cheynel Pour expédition, Un greffier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2205080_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Verley-Cheynel La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2401943_20240306

Administratif

6 mars 2024

6 mars 2024

Verley-Cheynel N°2401943002/

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2309807_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Verley-Cheynel Pour expédition, Un greffier N°2309807

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2208225_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

Verley-Cheynel Pour expédition, Un greffier,

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2307202_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Au cours de l'audience publique, Mme Verley-Cheynel a donné lecture de ses rapports, en l'absence des parties ni présentes ni représentées.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2207215_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

Délibéré après l'audience du 22 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Verley-Cheynel, présidente, M. Richard-Rendolet, premier conseiller, Mme de Mecquenem, première conseillère.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2205538_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Délibéré après l'audience du 12 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Verley-Cheynel, présidente, M. Gille, vice-président, M. Besse, vice-président.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2403455_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Verley-Cheynel N°2403455002/

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2205408_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

Verley-Cheynel La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2400989_20240306

Administratif

6 mars 2024

6 mars 2024

Verley-Cheynel La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2402270_20240313

Administratif

13 mars 2024

13 mars 2024

Verley-Cheynel La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2403208_20240308

Administratif

8 mars 2024

8 mars 2024

Verley-Cheynel

Source officielle

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Créations

VERLEY, Emma Pauline

SIREN 106680150Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

07/07/2026

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Dépôts des comptes

DISTRIBUTION VERLEY

SIREN 504878984Greffe du Tribunal de Commerce de montauban

30/06/2026

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Modifications diverses

Verley

SIREN 908328487Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

18/06/2026

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Modifications diverses

Verley

SIREN 908328487Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

18/06/2026

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Modifications diverses

Verley

SIREN 908328487Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

18/06/2026

Voir →