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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2300116_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 janvier 2023 sous le n° 2300116, l'office public de l'habitat - Habitat 76 et la société Groupama Centre Manche, représentés par Me Vermont
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2400933_20250226
26 février 2025
26 février 2025
du tribunal d'annuler la décision du 5 octobre 2023 du ministre de l'intérieur qui a retiré un point de son permis de conduire à raison d'une infraction commise le 17 septembre 2023 à Mormant-sur-Vernisson
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2102288_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 avril 2023, la commune de Meulers représentée par Me Vermont, associé de la SELARL Vermont Trestard et Associés, conclut au rejet de la requête et à la mise
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2403079_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Par un mémoire, enregistré le 7 mars 2025, la commune de Saint-Didier-des-Bois, représentée par Me Vermont, prend acte du désistement de Mme A. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2500679_20250814
14 août 2025
14 août 2025
Par deux interventions enregistrées les 29 avril 2025 et 23 juin 2025, Mme A B née C, représentée par Me Vermont, conclut au rejet de la requête et demande en outre au tribunal de mettre à la charge de
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2202786_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
le requérant s'est vu restituer un point le 3 novembre 2019 pour l'infraction commise le 12 mars 2019 à Amilly et un point le 4 mai 2021 pour l'infraction commise le 21 octobre 2020 à Mormant-sur-Vernisson
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2200926_20240209
9 février 2024
9 février 2024
réduction, à hauteur de 4 562.02 euros, de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2020 à raison de logements situés à Nogent-sur-Vernisson
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101220_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
En sa qualité d'associé de la SCI Vermont, M.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2300320_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 octobre 2023, la commune de Saint-Martin-du-Vivier, représentée par Me Vermont, conclut au rejet de la requête et demande à ce que soit mise à la charge de M
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2301849_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 juillet 2023, la communauté de communes Interco Normandie Sud Eure, représentée par Me Vermont : 1°) ne s'oppose pas à la mesure d'expertise et demande que
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2004837_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 18 août 2021 et le 29 août 2022, la commune de Saint-Aignan-Sur-Ry, représentée par Me Vermont conclut au rejet de la requête et demande à ce que soit mise à
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2305033_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 février 2024, la commune de Saint-Didier-des-Bois et la société Groupama Centre Manche, représentées par Me Vermont, formulent protestations et réserves quant
Source officielle1ère chambre
DTA_2100382_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
M. et Mme B, résidents métropolitains, ont ainsi souscrit, pour un montant de 40 224 euros, à une augmentation du capital social de l'une de ces SCI, la SCI Vermont, et ont bénéficié, à ce titre, de réductions
Source officielle1ère chambre
DTA_2100520_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
B, résident métropolitain, a ainsi souscrit, pour un montant de 36 872 euros, à une augmentation du capital social de l'une de ces SCI, la SCI Vermont, et a bénéficié, à ce titre, de réductions d'impôt
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2403188_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 août 2024, et un mémoire complémentaire enregistré le 16 décembre 2024, la commune de Saint-Martin-du-Vivier, représentée par Me Vermont, demande
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2400112_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoire enregistrés les 11 janvier 2024, 16 juin 2025 et 8 juillet 2025, la SARL EGS Dakar, représentée par Me Vermont, demande au tribunal : 1°)
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2403167_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
du centre Manche (Groupama Centre Manche), la caisse nationale de réassurance mutuelle agricole Groupama (Groupama assurances mutuelles) et la société Roberge couverture, représentées par la Selarl Vermont
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2204268_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 octobre 2022 et le 8 décembre 2022, l'office public de l'habitat (OPH) - Habitat 76 et la société Groupama Centre Manche, représentés par Me Vermont
Source officielle1ère chambre
DTA_2002355_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 19 avril et 27 octobre 2021, le syndicat mixte communal Territoire Energie Orne, représenté par Me Vermont, conclut au rejet de la requête et demande à ce
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2201463_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 2 novembre 2022, la société Bouce Jean-Michel et la caisse de réassurance mutuelle agricole du centre Manche, représentées par Me Vermont, demandent au tribunal
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