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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2504776_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
centre-ville de la commune de Vernon.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2204046_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Si comme le fait valoir la commune de Vernon, M.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2401096_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Dujardin, rapporteur public, - et les observations de Me Duvignau, représentant la commune de Vernon.
Source officielle4ème chambre
DTA_2208078_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 octobre 2022, le syndicat CGT des fonctionnaires territoriaux et des personnels apparentés de la ville de Vénissieux, représenté par Me Pieri
Source officielle3ème chambre
DTA_2202308_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
A B, de la communauté d'agglomération Dracénie Provence Verdon agglomération et de la MSA Île-de-France.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2400590_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
C..., représentés par Me Cognat, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 25 novembre 2023 par laquelle le président de la communauté de communes Alpes Provence Verdon «
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102230_20240730
30 juillet 2024
30 juillet 2024
A cet égard, le dossier de demande de dérogation indique que le projet a vocation à améliorer à long terme la sécurité liée aux accès et aux circulations pour les piétons, en particulier les personnes
Source officielle3ème Chambre
DTA_1801222_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
verts d'une surface d'environ 6 890 m² et d'allées piétonnes, ainsi que d'une aire de jeux et de loisirs représentant une surface d'environ 5 140 m².
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2404268_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
riverains par les travaux d'aménagement d'un axe magistral cyclable Boulevard des Pas Enchantés à Saint-Sébastien-sur-Loire, afin de sécuriser et de conforter les aménagements cyclables bidirectionnels et piétons
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104669_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Le maire de Vern-sur-Seiche a alors pris le 3 mars 2021, un arrêté ne s'opposant pas à cette déclaration préalable mais l'a assorti d'une prescription.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2602077_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 mars 2026, M. et Mme A... demandent au juge des référés de suspendre l’arrêté du 28 août 2025 par lequel le maire de la commune de Vern-sur-Seiche
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2311628_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
C..., représenté par Me Véronique Bertrand, demande au tribunal : de condamner la Ville de Paris à lui verser une indemnité de 48 932 euros, assortie des intérêt au taux légal à compter du 3 mars 2023
Source officielle5ème Chambre
DTA_2002665_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Par un arrêté du 31 janvier 2020, le maire de Vern-sur-Seiche lui a délivré le permis de construire sollicité. M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2413399_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
perte significative de la valeur du foncier bâti ainsi que des odeurs nauséabondes ; - la construction d'un crématorium aura un impact sur la dangerosité évidente des avenues Clémenceau et de Saint-Véran
Source officielle2ème chambre
DTA_2202065_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
personnes publiques associées et particulièrement au conseil régional PACA, à la chambre des métiers, au centre national de la propriété forestière, au syndicat mixte en charge du SCOT Provence verte Verdon
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202507_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Il résulte également de l'instruction, en particulier de la fiche technique de la borne escamotable, que certains éléments, comme le vérin à gaz, doivent être remplacés tous les 3 ans et qu'une opération
Source officielle1ère chambre
DTA_2005649_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Le 21 septembre 2018 vers 11 heures 30, alors qu'elle marchait sur le trottoir recouvert de pavés de la rue Jules Verne à Savigny-sur-Orge devant la maison de quartier " Eole ", Mme C a chuté lourdement
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101771_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
décision du 28 octobre 2020 par laquelle le maire de Nouvoitou a délivré à l'Office public Archipel Habitat un permis de construire 28 logements et 6 maisons individuelles sur un terrain sis rue de Vern
Source officielle7ème chambre - Juge unique
DTA_2403685_20260212
12 février 2026
12 février 2026
D..., à Mme Véronique Martiniano, secrétaire générale de la sous-préfecture. En cas d’absence ou d’empêchement de Mme F..., cette délégation a été consentie à Mme B...
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2405250_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
La commune de Vernon a présenté le 13 novembre 2025 un mémoire sur cette pièce.
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