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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2107279_20231120
20 novembre 2023
C et Mme Verger, conseillers municipaux de la commune de Condé-sur-Vesgre, appartenant au groupe d'opposition " Vous nous ensemble avec vous !
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2208016_20230310
10 mars 2023
A et Mme C, représentés par Me Frédéric Coppinger, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 avril 2022 par lequel le maire de Condé-sur-Vesgre a délivré à la société Félix un permis de construire
ORTA_2208196_20240307
7 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par un déféré enregistré le 2 novembre 2022, le préfet des Yvelines demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 28 avril 2022 par lequel le maire de Condé-sur-Vesgre a accordé
DTA_2208546_20221212
12 décembre 2022
Par un arrêté n° PC 078 171 21 M 0022 du 28 avril 2022, la maire de Condé-sur-Vesgre a accordé le permis de construire sollicité.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2201655_20220830
30 août 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 25 juillet 2022, le syndicat de regroupement pédagogique des bords de Vesgre conclut au rejet de la requête. Par une lettre du 13 juillet 2022, M.
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2202712_20221122
22 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 octobre 2022, les héritiers de Madame A B veuvre Meziane demandent au tribunal de réviser le titre de perception émis le 1er janvier 2011
DTA_2307969_20231024
24 octobre 2023
: 1°) d'ordonner la suspension de l'arrêté en date du 26 juillet 2023 par lequel le préfet des Yvelines a, d'une part, prononcée la fermeture des installations réalisées dans le lit majeur de la Vesgre
ORTA_2514714_20260114
14 janvier 2026
doivent être regardés comme demandant au tribunal la décharge de la cotisation de taxe foncière à laquelle ils ont été assujettis au titre de l’année 2024 dans les rôles de la commune de Condé-sur-Vesgre
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2519720_20251203
3 décembre 2025
exonération totale des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties, auxquelles il a été assujetti, au titre des années 2023 et 2024, à raison d’un bien sis 25 rue du Vivier à Condé-sur-Vesgre
DTA_2304825_20260213
13 février 2026
Dutoit, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 octobre 2022 par lequel le préfet des Yvelines s’est opposé à sa déclaration relative à la régularisation des travaux en lit majeur de la Vesgre
ORTA_2201363_20230329
29 mars 2023
A B demande au tribunal de condamner, sur le fondement de l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat 6SS du 27 ma 1998, le centre hospitalier de Rochefort à lui vesrer le supplément familial.
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2206644_20221219
19 décembre 2022
Il aura pour mission de : 1° décrire l'état de santé antérieur de Mme C D veuvre A, prendre connaissance de l'entier dossier médical relatif aux examens prodigués à Mme C D veuve A au sein des Hôpitaux
Reconduite à la frontière
DTA_2402080_20240529
29 mai 2024
mesure de présenter un document de voyage ou d'identité en cours de validité et qu'il justifie d'une résidence effective et permanente dans un local affecté à son habitation principale à Berchères-sur-Vesgre
4e Section - 2e Chambre
DTA_2214849_20250217
17 février 2025
C F et Mme D K, père et mère de la défunte, ont présenté une demande d'exhumation des restes mortuaires de Mme F afin de les inhumer au cimetière de Berchères-sur-Vesgre dans le caveau familial.