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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2104586_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 novembre 2022, la caisse d'allocations familiales de l'Aude, représentée par la SELARL Olivier Trilles Victor Font, conclut au rejet de la requête en indiquant
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2102476_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 juillet 2022, la caisse d'allocations familiales de l'Aude, représentée par la SELARL Olivier Trilles Victor Font, conclut au rejet de la requête et à ce que
Source officielle4ème chambre
DTA_2103186_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 19 juin 2021 et le 2 août 2022, Mme A C veuve E, représentée par la Selarl Olivier Trilles Victor Font, demande au tribunal :
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2100399_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 août 2022, la caisse d'allocations familiales de l'Aude, représentée par la SELARL Olivier Trilles Victor Font, demande au tribunal : 1°) de rejeter la requête
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2307407_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
A B, représenté par Me Victor Font, avocat, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2022 par lequel le ministre de l'intérieur a établi le
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2101495_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 septembre 2022, la caisse d'allocations familiales de l'Aude, représentée par la SELARL Olivier Trille Victor Font, conclut au rejet de la requête.
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2102116_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 avril 2022, la caisse d'allocations familiales de l'Aude, représentée par la SELARL Olivier Trilles Victor Font, conclut au rejet de la requête et à ce que soit
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2105497_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
19 mai 2022 n'est pas motivée faute pour elle d'indiquer ses fondements.
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2101923_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 19 juillet 2022, le 3 septembre et le 15 septembre 2022, la caisse d'allocations familiales de l'Aude, représentée par la SELARL Olivier Trilles Victor Font,
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2104199_20230202
2 février 2023
2 février 2023
été précédée du recours administratif préalable obligatoire exigé par l'article L. 262-47 du code de l'action sociale et des familles ; - à titre subsidiaire, aucun des moyens de la requête n'est fondé
Source officiellePrésident BESLE
DTA_1904387_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Il fait valoir que : - à titre principal, la requête est tardive ; - à titre subsidiaire, aucun des moyens de la requête n'est fondé.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2506284_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
9 juillet 2025 par laquelle le conseil municipal de Lunel a modifié l’autorisation de programme/crédits de paiement pour les opérations de travaux de renouvellement urbain (zone piétonne et avenue Victor
Source officielle2ème chambre
DTA_2110407_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Ils font valoir que les moyens soulevés par M. D et autres requérants ne sont pas fondés.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100923_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Ils font valoir, à titre principal, que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés, à titre subsidiaire, que la somme de 26 480,22 euros que M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100925_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Ils font valoir, à titre principal, que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés, à titre subsidiaire, que la somme de 26 480,22 euros que M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003617_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Ils font valoir, à titre principal, que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés, à titre subsidiaire, que la somme de 26 480,22 euros que M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100804_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Ils font valoir, à titre principal, que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés, à titre subsidiaire, que la somme de 26 480,22 euros que M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2505724_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
La SCI Victor Hugo demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision de préemption du 19 mars 2025.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2307474_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que la somme demandée par le centre hospitalier Victor Dupouy d'Argenteuil soit mise à la charge Mme C, qui n'est
Source officielle2ème chambre
DTA_2308945_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
La commune de Saint-Victor fait valoir en défense que le refus de permis de construire attaqué peut être fondé sur un nouveau motif tiré de ce que le projet, qui implique de lourdement restructurer le
Source officiellePage 1 sur 95