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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2305713_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Par un acte, enregistré le 12 février 2025, la Congrégation des Sœurs de la Charité de Strasbourg et la Fondation Vincent de Paul déclarent se désister de leur requête.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2206300_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Par un acte, enregistré le 12 février 2025, la Congrégation des Sœurs de la Charité de Strasbourg et la Fondation Vincent de Paul déclarent se désister de leur requête.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1803765_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Article 2 : La SARL Vincent Hennequin relèvera et garantira la SA Socotec Construction à hauteur de 80 % des condamnations prononcées à l’article 1er.
Source officielle2ème chambre
DTA_2104711_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Délibéré après l'audience du 31 mars 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Gosselin, président, - Mme Vincent, première conseillère, - Mme Geismar, première conseillère.
Source officielle2ème chambre
DTA_2109290_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Maitre, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Vincent, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2302218_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique du 28 avril 2023 à 10 heures au cours de laquelle ont été entendus Me Vincent pour les requérants et Me Laurent pour la commune de Chambéry
Source officielle2ème chambre
DTA_2108552_20240202
2 février 2024
2 février 2024
présente requête qui tendait à l'annulation de la décision du 30 juillet 2021 par laquelle le directeur départemental des finances publiques des Yvelines a désigné la société Altaréa Cogedim comme lauréate
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2404454_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 octobre 2021, Mme A B, représentée par Me Coraly Vincent, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision du 31 mai 2024 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2508180_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Il indique qu'en février 2024, il a été lauréat du concours de gardien de la paix, que, le 20 mai 2025, l'académie de police lui a envoyé un courrier électronique lui demandant de se positionner sur le
Source officielle2ème chambre
DTA_2308088_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Perez, - et les conclusions de Mme Vincent, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M. A... C... a intégré la police nationale le 1er septembre 2008.
Source officielle2ème chambre
DTA_2007742_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Vu la procédure suivante : I - Par une requête et trois mémoires, enregistrés les 21 novembre 2020 sous le numéro 2007742, 18 mai 2021, 17 juin 2022 et 19 juin 2022, Mme A C, représentée par Me Laureote
Source officielle2ème chambre
DTA_2202306_20240202
2 février 2024
2 février 2024
, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision de retrait, prise le 12 novembre 2021, de la décision du 30 juillet 2021, par laquelle elle a été désignée lauréate
Source officielle1ère chambre
DTA_2300889_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Il soutient que : - l'arrêté attaqué et le rejet de son recours gracieux sont entachés d'une rupture d'égalité à son détriment vis-à-vis non seulement des lauréats du concours de contrôleur 1ère classe
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2407205_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
D et Vincent M, M. E C et Mme et M.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2301111_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
de MarsanAT 735 DE LAGAUSIE Anne-Marie 6 rue Léon Lalanne 15 impasse des Trounques 40200 MimizanAT 735 BERTRE Clément 6 rue Léon Lalanne Apt 201 6 rue Léon Lalanne 40000 Mont de MarsanAT 735 TACHON Vincent
Source officielle2ème chambre
DTA_2201221_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Geismar, première conseillère, - et les conclusions de Mme Vincent, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_1903660_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
et Dekra industrial afin de déterminer l'origine, la nature et l'ampleur des désordres affectant cinq ascenseurs situés bâtiments A et 10, " Les Riaux " à Gueugnon, bâtiment 22, " Les remparts Saint-Vincent
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2302783_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Laurent Guillemot, secrétaire général de la préfecture par intérim, à l'effet de signer tous les actes relevant de la police des étrangers.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2407837_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
A B, représenté par Me Laurène Griotier, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise aux fins
Source officielle1ère chambre
DTA_2201424_20240226
26 février 2024
26 février 2024
le rapport d'enquête publique relative à l'élaboration du PLU de la commune de Vincelottes du 20 décembre 2021 ; 4°) subsidiairement, de surseoir à statuer jusqu'à la décision de la commune de Vincelottes
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