C A du logement situé 11-15 avenue de l'Abreuvoir à Marly-le-Roi, donné à bail par le conseil départemental de la société de Saint Vincent de Paul.

C A, représentés par Me Joffroy Vincent, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 février 2024 par laquelle le maire de Mareil-Marly a délivré un permis de construire à la SCCV Mareil

dont le siège est situé 2 rue de Méru à Villeneuve les Sablons (60175) ; * Parcelle cadastrée AE 100 sise 90 rue des Martyrs de la Résistance, appartenant à M.

Par un titre de recette émis le 21 septembre 2021, dont il demande l'annulation, le maire de Port-Marly lui a réclamé la somme de 26 734,77 euros. 2.

Par un mémoire en défense enregistré le 14 novembre 2022, la commune de Port-Marly, représentée par Me Poput, conclut au rejet de la requête.

Connaissance prise de la note en délibéré présentée par Me Miram-Marthe-Rose et enregistrée le 12 janvier 2023. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 avril 2021, la SARL Marly Construction représentée par Me Paveau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 février 2021 par

Localisation parcelle Adresse de correspondanceAT 236 LEGROS Nicolas et SOMBSTHAY Marie 9 rue Cherche midi 3 avenue du Maréchal Foch 40130 CapbretonAT 257 THUONG Nhu Tho 14 place Pancaut312 avenue Martyrs

Par suite, il y a lieu de condamner la société Gruet Ingénierie et la société Sombat à verser in solidum la somme de 308 856 euros TTC à la commune de Marly-le-Roi.

B ; - les observations de Me Mary, représentant M.

et complémentaires enregistrés les 1er septembre 2025, 15 septembre 2025 à 12H20 et 15 septembre 2025 à 12H24, la société par actions simplifiées (SAS) Les Compagnons du Barroux, représentée par Me Mary

Par une délibération du 22 juin 2015, le conseil municipal de Mareil-Marly a prescrit la révision générale du plan local d'urbanisme de la commune.

Marti, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référés.

Il soutient que : - une première expertise médicale amiable a été diligentée par son assureur ; le rapport, remis le 23 août 2017, a évalué les différents préjudices subis par Vincent H et a fixé la

Vu les procédures suivantes : I / Par une requête, enregistrée le 2 août 2023, sous le n°2303187, Mme C E épouse F, représentée par la Selarl Mary et Inquimbert, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 20 décembre 2021 et le 6 décembre 2022, Mme A B, représentée par Me Miram-Marthe-Rose, demande au tribunal : 1°) d'annuler la

Les dépenses déductibles mentionnées au quatrième alinéa de l'article L. 302-7 qui n'ont pas été déduites du prélèvement viennent en déduction de la majoration du prélèvement. () ". 18.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 juillet 2022, la commune de Champagne-sur-Seine, représentée par Mes Sandra Nadjar et Vincent Corneloup, demande au juge des référés de désigner

A... s’est signalé en 2024 sur les réseaux sociaux par la consultation de plusieurs sites pro-djihadistes dont certains glorifiant les « martyrs » de l’attaque du 11 septembre 2001, qu’une visite domiciliaire

En dernier lieu, pour les mêmes motifs que ceux qui viennent d’être énoncés aux points 6 et 8, le moyen tiré de l’erreur manifeste d’appréciation doit être écarté.