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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre
DTA_2405417_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
A... a chuté le 25 décembre 2021 dans l'escalier menant à la crypte de l'église Saint-Martin-de-Vion, située dans la commune de Vion (Ardèche), au cours d’une visite.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2401518_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Il soutient que la présence de la société Axa France Iard est utile en qualité d'assureur de la société Groupe Ets Vinois.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2401518_20240730
30 juillet 2024
30 juillet 2024
Elle soutient qu'elle n'est pas l'assureur de la société Vinois et qu'il appartient à la commune de mettre en cause la société Axa.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2328285_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Vini X, Vini Vini XII et Vini Vini XI.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300132_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
La société " Vini Vini Mareyage " créée le 30 août 2022, exerce une activité de transformation et conservation de poisson, de crustacés et de mollusques.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2308583_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
L'expertise demandée par la commune de Vion entre dans le champ d'application des dispositions précitées du code de la construction et de l'habitation.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2300112_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
La société SMA BTP demande sa mise hors de cause en qualité d'assureur de la société Vinois au motif que le contrat d'assurance souscrit par la société Vinois, qui est un contrat en base réclamation, a
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2010618_20230213
13 février 2023
13 février 2023
le versement à Me Vion de la somme de 1 500 euros. 5.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1813537_20250814
14 août 2025
14 août 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société ETABLISSEMENTS VION.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2301243_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Viotti en application des dispositions de l'article R. 776-15 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2102329_20220824
24 août 2022
24 août 2022
Par une ordonnance du 5 mai 2021, le juge des référés a, sur la requête n°2100597, présentée pour la société Daudre-Vignier et associés, représentée par la SCP Frison et associés, rendu communes et opposables
Source officiellejuge unique (7)
DTA_2106286_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
implicite par laquelle le maire d'Houplin-Ancoisne a refusé de lui communiquer les documents relatifs à la demande de subvention au département du Nord pour la construction de l'école Jules Ferry - Charles Vion
Source officielle1ère chambre
DTA_2514582_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Viotti, première conseillère, - Mme Lahmar, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 avril 2026. Le président rapporteur, H.
Source officielle1ère chambre
DTA_2402911_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Le rapport de Mme Viotti, première conseillère, a seul été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes ni représentées.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301126_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 17 août 2018 par lequel le maire de la commune de Concremiers a délivré au groupement agricole d'exploitation en commun (Gaec) des Viennières
Source officielle1ère chambre
DTA_2309048_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Viotti, première conseillère, - les conclusions de Mme Eymaron, rapporteure publique, - les observations de Me Noël, représentant
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2303029_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Vu l'arrêté du président du tribunal du 1er septembre 2023 désignant Mme Viotti, conseillère, comme juge des référés en cas d'absence ou d'empêchement des magistrats ayant le grade de président ou premier
Source officielle1ère chambre
DTA_2516456_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Drouet, président, - Mme Viotti, première conseillère, - Mme Lahmar, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 mars 2026.
Source officielle1ère chambre
DTA_2503734_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Drouet, président, - Mme Viotti, première conseillère, - Mme Lahmar, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 octobre 2025.
Source officielle1ère chambre
DTA_2505575_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Drouet, président, - Mme Viotti, première conseillère, - Mme Lahmar, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 octobre 2025.
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