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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2302798_20260226
26 février 2026
26 février 2026
B... est bordée par un chemin piéton dit « A... vert de la Rosais » lequel comprend un alignement d’arbres.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202527_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Par conséquent et pour les mêmes motifs que ceux cités au point précédent, la SCI du Bois Vert est fondée à demander l'annulation de la décision du 27 avril 2022 par laquelle le préfet d'Ille-et-Vilaine
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2407139_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 août 2024, l'association des Riverains des Verts Prés, M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2407141_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 août 2024, l'association des Riverains des Verts Prés, M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2407143_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 août 2024, l'association des Riverains des Verts Prés, M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200532_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Il est fixé en fonction des secteurs figurant au Plan des Espaces Verts. / Pour mémoire, les surfaces d'espaces verts imposées peuvent être mutualisés dans le cadre d'opération d'aménagement d'ensemble
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2305895_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
d'un espace vert.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2306354_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Aux termes de cet article : " () Espaces verts et espaces perméables. / Les espaces verts doivent représenter 10 % minimum de la surface de l'unité foncière, auxquels s'ajoutent à minima 20 % d'espaces
Source officielle3ème Chambre
DTA_2400977_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
collectifs, portant création d’un total de trente-neuf logements et valant permis de démolir deux garages, un préau et un escalier, sur un terrain cadastré section AK n° 109 situé 3, rue de Noyal-sur-Vilaine
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2301479_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
À l'issue d'une enquête menée de juillet 2021 à mai 2022, la direction départementale de la protection des populations d'Ille-et-Vilaine a constaté que la société Cop Vert, qui commercialise notamment
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2505950_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Il soutient que : Sur l'urgence : - la décision contestée préjudicie de manière suffisamment grave et immédiate à sa situation ainsi qu'à celle de ses deux filles, qui résident au Cap Vert, seules
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106535_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
D E C I D E : Article 1er : La requête de l'association Les amis du pays entre Mès et Vilaine est rejetée.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104918_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
, dans lequel la commune de Noyal-sur-Vilaine est qualifiée de " pôle d'appui de secteur ". 11.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101414_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
La SAS Vert Expansion a donc décidé de soumettre ce litige au tribunal. 2.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2301138_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
A C demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 26 février 2023 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2201547_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Elle soutient que : - elle a fait réaliser des travaux de réhabilitation de la mairie et des aménagements extérieurs du bâtiment pour lesquels : - le Cabinet A Virginie était maître d'œuvre pour la
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2302779_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 juin 2023, le préfet d'Ille-et-Vilaine conclut au rejet de la requête.
Source officielle8ème chambre
DTA_2100297_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
En ce qui concerne les chances de la société Vert Marine de remporter le contrat de délégation de service public : 13.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2503685_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
Il fait valoir que ses droits et le versement du revenu de solidarité active ont été suspendus, que le département d'Ille-et-Vilaine a décidé du rétablissement de ses droits après avis favorable de la
Source officielleEloignement urgent
DTA_2401554_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
B est assigné à la résidence du Chêne Vert à la Guerche-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine) où il doit résider de manière continue entre 18h00 et 21h00 et qu'il lui est fait interdiction, sans autorisation,
Source officiellePage 1 sur 11