1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision implicite par laquelle le sous-directeur des visas

des étrangers et du droit d'asile dès lors que l'usurpation des documents de voyage n'était pas manifeste et que les photographies ne permettent pas, en l'espèce, d'analyser aisément les traits du visage

n'est pas établi qu'il a personnellement constaté l'infraction ; - la sanction infligée n'est pas fondée, car l'usurpation de passeport n'était pas manifeste, la passagère portant un masque sur le visage

membre de l'Union européenne, de la République d'Islande, de la Principauté du Liechtenstein, du Royaume de Norvège ou de la Confédération suisse démuni du document de voyage et, le cas échéant, du visa

fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa

, et s'être vu refuser cette mesure à la suite d'un tel rendez-vous ; en outre, les demandeurs de visa n'ont pas été expulsés depuis le 18 décembre 2022, date de fin de validité de leurs visas iraniens

" ; 2°) d'enjoindre à l'administration de délivrer le visa sollicité dans le délai de 48 heures suivants la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 100 € par jour de retard et, à

par une décision explicite la délivrance du visa sollicité.

A... se disant Alvis Melendez Henrry Omar, de nationalité indéterminée en provenance de Rio de Janeiro démuni de document de voyage revêtu le cas échéant, du visa requis, le passeport péruvien présenté

A... se disant Sither-Dekponto Malcom-Hermanm, ressortissant en provenance de Dakar démuni de document de voyage revêtu, le cas échéant du visa requis, le passeport français étant manifestement usurpé.

n'est pas établi qu'il a personnellement constaté l'infraction ; - la sanction infligée n'est pas fondée, car l'usurpation de passeport n'était pas manifeste, la passagère portant un masque sur le visage

membre de l'Union européenne, de la République d'Islande, de la Principauté du Liechtenstein, du Royaume de Norvège ou de la Confédération suisse démuni du document de voyage et, le cas échéant, du visa

En ce qui concerne la décision portant abrogation du visa D de Mme : 3.

membre de l'Union européenne, de la République d'Islande, de la Principauté du Liechtenstein, du Royaume de Norvège ou de la Confédération suisse démuni du document de voyage et, le cas échéant, du visa

membre de l'Union européenne, de la République d'Islande, de la Principauté du Liechtenstein, du Royaume de Norvège ou de la Confédération suisse démuni du document de voyage et, le cas échéant, du visa

membre de l’Union européenne, de la République d’Islande, de la Principauté du Liechtenstein, du Royaume de Norvège ou de la Confédération suisse démuni du document de voyage et, le cas échéant, du visa

membre de l'Union européenne, de la République d'Islande, de la Principauté du Liechtenstein, du Royaume de Norvège ou de la Confédération suisse démuni du document de voyage et, le cas échéant, du visa

étrangers et du droit d'asile, une amende de 10 000 euros pour avoir le 6 juin 2022, débarqué sur le territoire français une passagère de nationalité inconnue, en provenance de Fortaleza, démuni de visa

membre de l'Union européenne, de la République d'Islande, de la Principauté du Liechtenstein, du Royaume de Norvège ou de la Confédération suisse démuni du document de voyage et, le cas échéant, du visa

A... se disant Cossio Vasquez Jose Luis, ressortissant en provenance de Panama démuni de document de voyage revêtu le cas échéant du visa requis, le passeport espagnol étant manifestement usurpé.