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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2203903_20251203
3 décembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de partager définitivement cette somme pour moitié entre M. et Mme E... et la commune de Volonne.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2209175_20221212
12 décembre 2022
ORDONNE : Article 1er : La requête de l'association de défense des riverains de la ZAC des Volons est rejetée.
4ème Chambre
DTA_2401517_20260210
10 février 2026
Trébuchet, rapporteur public, - les observations de Me Martinez, représentant les requérants, et celles de Me Marais, représentant la commune de Volonne.
1ère Chambre
DTA_2303566_20230612
12 juin 2023
Par des observations enregistrées le 27 avril 2023, la commune de Volonne conclut au rejet du déféré.
ORTA_2300508_20230321
21 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 février 2023, la commune de Volonne doit être regardée comme concluant au non-lieu à statuer.
ORTA_2207672_20220915
15 septembre 2022
B A, agissant pour l'association " Participer au mieux vivre à Volonne ", demande au juge des référés de " sursoir " à l'arrêté municipal n° 033-2022-09-05 du 9 septembre 2022 de la maire de Volonne portant
ORTA_2300506_20230321
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 février 2023, la commune de Volonne doit être regardée comme concluant au non-lieu à statuer sur la requête.
ORTA_2300509_20230123
23 janvier 2023
: 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 6 décembre 2022 du maire de la commune de Volonne
ORTA_2307307_20231003
3 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 août 2023, l'Association de défense des riverains de la ZAC des Volons demande au tribunal de faire opposition à la déclaration préalable
ORTA_2300507_20230123
7ème chambre
DTA_2009044_20221122
22 novembre 2022
M. et Mme C sont propriétaires de deux logements situés respectivement au 180 et 280 du Cœur du Plan à Volonne.
7ème Chambre
DTA_2002943_20240625
25 juin 2024
Heintz, rapporteur public, - et les observations de Me Messin, représentant la commune de Voiron. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2103974_20231123
23 novembre 2023
B et de Me Baldassare représentant la commune de Voiron. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2400046_20240122
22 janvier 2024
O R D O N N E : Article 1er : L'exécution de l'arrêté du 18 août 2023 de la commune de Voiron est suspendue.
2ème Chambre
DTA_1908352_20221229
29 décembre 2022
Cette demande a été rejetée par une décision implicite de la communauté d'agglomération d'Annemasse Les Voirons Agglomération.
ORTA_2204483_20250226
26 février 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 13 juin 2023, la commune de Voiron représentée par Me Rouchon, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de M.
DTA_2204625_20260219
19 février 2026
Considérant ce qui suit : Mme F... et Mme A... sont propriétaires de la parcelle cadastrée section C n° 634 à Voiron.
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2500454_20260327
27 mars 2026
Le désistement de la SARL Volcan de Lemptégy est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
ORTA_2500455_20260327
DTA_2503521_20250514
14 mai 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 11 avril 2025, la commune de Voiron, représentée par Me Lamouille, conclut au rejet de la requête.
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