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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2406910_20260331
31 mars 2026
Wellness. Considérant ce qui suit : La SAS B... C...
2ème chambre
DTA_2100197_20221216
16 décembre 2022
Le 8 septembre 2020, la commission interministérielle relative aux dégâts non assurables causés par les catastrophes naturelles a émis un avis défavorable sur cette demande au motif que malgré la présence
DTA_2002887_20221216
Le 21 avril 2020, la commission interministérielle relative aux dégâts non assurables causés par les catastrophes naturelles a émis un avis défavorable sur cette demande au motif que les phénomènes de
DTA_2103362_20221216
Le 13 avril 2021, la commission interministérielle relative aux dégâts non assurables causés par les catastrophes naturelles a émis un avis défavorable sur cette demande au motif que les phénomènes de
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2506951_20250710
10 juillet 2025
Elle soutient que des mesures conservatoires sont indispensables avant le début des travaux. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
DTA_2503641_20250409
9 avril 2025
Elle soutient que les travaux sur la route doivent débuter au mois de juin 2025. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
DTA_2204334_20220720
20 juillet 2022
Wegner, vice-président, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.
1ère Chambre
DTA_1905719_20220922
22 septembre 2022
B, ressortissant pakistanais né en 1974, soutient être entré en France pour la dernière fois au début de l'année 2016 pour rejoindre son épouse et sa fille.
DTA_2404626_20240704
4 juillet 2024
DTA_2501204_20250213
13 février 2025
4ème Chambre
DTA_2013468_20240719
19 juillet 2024
Le 30 juin 2020, la commission interministérielle relative aux dégâts non assurables causés par les catastrophes naturelles a émis un avis défavorable sur cette demande au motif que les phénomènes de sécheresse
DTA_2501030_20250424
24 avril 2025
Il soutient que : - l'expertise sollicitée est prématurée dans la mesure où l'état de Mme E n'est pas consolidé ; - une nouvelle expertise est prévue début 2026 ; - le département de s'est pas encore
DTA_2002282_20220922
En ce qui concerne l'absence de débat sur le plan d'aménagement et de développement durable : 5.
DTA_2013250_20240719
Le 9 juin 2020, la commission interministérielle relative aux dégâts non assurables causés par les catastrophes naturelles a émis un avis défavorable sur cette demande au motif que les phénomènes de sécheresse
DTA_2001160_20221020
20 octobre 2022
Wegner, présidente, M. Ban, premier conseiller. Mme Naillon, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 octobre 2022. Le rapporteur, J-L.
DTA_2204054_20221020
C, ressortissant tunisien né en 1984, soutient être entré en France au début de l'année 2020.
DTA_2108939_20251204
4 décembre 2025
été précédé d’un examen suffisant de sa situation ; - il est entaché d’une erreur de droit dès lors que les ministres se sont crus liés par l’avis de la commission interministérielle relative aux dégâts
DTA_1803239_20221108
8 novembre 2022
Wegner, président, M. Ban, premier conseiller, Mme Letellier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 novembre 2022. Le rapporteur, J.
5ème Chambre
DTA_2104778_20250721
21 juillet 2025
l'arrêté attaqué est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation en ce que le double critère de l'intensité et de l'anormalité de l'agent naturel en cause est satisfait et en ce que la gravité des dégâts
DTA_2406928_20260331
La société LTC n’établit pas concrètement, y compris dans le cadre de la présente instance, en quoi l’absence de restitution des documents saisis l’a été privée d’un débat contradictoire.
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