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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2404291_20240822
22 août 2024
22 août 2024
A pour la division en vue de construire quatre lots de deux terrains cadastrés AM 181 AM 188, rue des Coquelicots à Saint-André-de-Sangonis ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-André-de-Sangonis
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400991_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
D a obtenu une carte de séjour temporaire valable du 8 février 2012 au 7 février 2015, en qualité de travailleur saisonnier, laquelle n'a pas été renouvelée.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2501601_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
C..., représentés par Me Witz-Santoni, doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) de condamner la société Relyens, assureur du centre hospitalier de Bastia, à verser à M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400026_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Jean-Laurent Santoni, président, Mme Charlotte Ceccarelli, première conseillère, Mme Marie Sollier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juin 2025.
Source officielle2ème chambre
DTA_2500093_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Santoni, président, Mme Biodore, conseillère, Mme Sollier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 janvier 2026. La rapporteuse, Signé M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400027_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Jean-Laurent Santoni, président, Mme Charlotte Ceccarelli, première conseillère, Mme Marie Sollier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juin 2025.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2500872_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Santoni, pour statuer en qualité de juge des référés, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2413669_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
C K demandent au juge des référés d'enjoindre à la commune de Santeny : 1°) d'interrompre en urgence les travaux en cours d'exécution Grande Rue ; 2°) de réviser le projet de requalification du centre
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2501248_20251207
7 décembre 2025
7 décembre 2025
Santoni, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleRéconduite à la frontière
DTA_2301641_20240102
2 janvier 2024
2 janvier 2024
A B, représenté par Me Santoni, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°23 2B 437 du 27 décembre 2023 par lequel le préfet de la Haute-Corse lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire
Source officielle1ère chambre
DTA_2500620_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
A, né le 25 mars 1986, de nationalité marocaine, déclare être titulaire d'un titre de séjour portant la mention " travailleur saisonnier ".
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2201222_20250804
4 août 2025
4 août 2025
Par une ordonnance du 29 avril 2024, la mission de l'expert a été étendue à la société CCER Saintois et à la société XL Insurance Company. Par un mémoire enregistré le 17 juillet 2024, M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300239_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Jean-Laurent Santoni, président, - Mme Charlotte Ceccarelli, première conseillère, - Mme Kenza Bakhta, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mars 2025.
Source officielle1ère chambre
DTA_2401363_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
B A, représenté par Me Santoni, demande au tribunal ; 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de la Haute-Corse a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2309285_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
B C A, représenté par Me Geny-Santoni, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de carte de séjour temporaire,
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2500689_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
A B, représenté par Me Santoni a saisi le tribunal des mêmes conclusions. Vu : - la requête 2500686 ; - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2500269_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Santoni, vice-président, M. Sabatier-Raffin, premier conseiller, et Mme Créantor, conseillère, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2500269_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Santoni, vice-président, M. Sabatier-Raffin, premier conseiller, et Mme Créantor, conseillère, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2500459_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
Santoni, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2500904_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Santoni, - et les observations de Mme A.... Le préfet n’était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : Mme C...
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