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39 résultats pour « Wurtz »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2302551_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Mme D Wurtz est titulaire d'un agrément d'assistante maternelle depuis 2001.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2508571_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société Wurth France est rejetée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2602743_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

B..., Brigitte Wurtz, Jean-Louis Lagrenee, Johnny Gorgan, Angelo Miraux, Ruben D..., Jean D..., Sabrina D..., David Spade, Cindy Loerch, Patrick Mathieu, Younes Ziata, Hadji Yung, Jeanine D..., Michel

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2102728_20220912

Administratif

12 septembre 2022

12 septembre 2022

propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2018 à raison d'un ensemble immobilier situé à Paris 67-97 rue de la Glavière, 22-42 rue Daviel, 101-109 rue Auguste Blanqui, 10 rue Wurtz

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2402539_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

arrondissement de Paris représenté la société Homeland, - Paris habitat en qualité de propriétaire de l'immeuble 31, rue Daviel dans le 13ème arrondissement de Paris et du parking souterrain 10, rue Wurtz

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2109012_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2021, la société Deka Investment Gmbh pour le compte du fonds BWK Wurt Fonds, représentée par Me Robert, demande au tribunal :

Source officielle
TA

7ème chambre - Juge unique

DTA_2207753_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

subsidiairement, elle est à tout le moins fondée à bénéficier de ce dégrèvement d'office s'agissant des cotisations de taxe d'habitation afférentes aux locaux sis 2, bis rue Colas à Morsang-sur-Orge et 47, rue Wurtz

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2600035_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 avril 2026, la commune de Saint-Emilion, représentée par Me Wurtz, accepte le désistement de Mme B.... Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2203697_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés les 19 et 24 juillet 2022, la commune de Libourne, représentée par Me Wurtz, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de Mme B la somme de 2 500

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2206578_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

A B, représenté par Me Claire Wurtz, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2126970_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

surfaces de stationnement et des cotisations de taxe additionnelle sur les surfaces de stationnement auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2018 pour le parc de stationnement situé au 10 rue Wurtz

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2202207_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Par des mémoires en défense enregistrés les 17 mai et 13 juin 2022, la commune de Bonzac, représentée par Me Wurtz, conclut, à titre principal, au non-lieu à statuer, à titre subsidiaire, au rejet de la

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2202683_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Par des mémoires en défense enregistrés le 15 décembre 2022 et le 2 mai 2023, la communauté d'agglomération du Libournais, représentée par Me Wurtz, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2601960_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 mars 2026, la SAS Port Médoc, représentée par Me Wurtz, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400522_20240710

Administratif

10 juillet 2024

10 juillet 2024

A B, représenté par Me Wurtz, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 décembre 2023 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2206560_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

A B, représenté par Me Wurtz, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 octobre 2022 par laquelle la directrice de la Maison d'enfants à caractère social (MECS) François Constant

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2203686_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 25 août, 5 décembre 2022 et 25 janvier 2023, la commune de Libourne, représentée par Me Wurtz, conclut, dans le dernier état de ses écritures, au rejet de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1813371_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

ménagères à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2016 à raison de locaux situés 53, rue Auguste Lançon, 18, rue du champ de l'Alouette, 2, rue Charbonnel, 53, rue de la Glacière, 22/24, rue Wurtz

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2202208_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 17 mai 2022, la commune de Bonzac, représentée par Me Wurtz, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.

Source officielle
TA

Juge social

DTA_2508715_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

B..., représenté par Me Wurtz, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’enjoindre au préfet de la Gironde de lui attribuer un logement décent

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SIREN 883865172GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES

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DOCTEUR AURELIE WURTZ

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WURTZ DENTAL

SIREN 383450541GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS

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WURTZ DENTAL EQUIPMENT

SIREN 392694162GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS

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