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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2203777_20240206
6 février 2024
6 février 2024
A B un permis de construire une maison individuelle sur un terrain situé 62 bis rue Louis Xavier de Ricard ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Fontenay-sous-Bois une somme de 1 500 euros au
Source officielle7ème chambre
DTA_2111207_20240206
6 février 2024
6 février 2024
A B un permis de construire une maison individuelle sur un terrain situé 62 bis rue Louis Xavier de Ricard ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Fontenay-sous-Bois une somme de 1 500 euros au
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100800_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Une note en délibéré, présentée par la SARL Bureau Xavier Godde, a été enregistrée le 8 mars 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2122680_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
David Salvagnac, Sébastien Prodhomme, Jean-Marc Arbau, Fabien Dubois, Xavier Rouffi, Jérôme Dallier, Yves Besson, Loic Delepine, Thierry Boutillot, Fiorello Sala, Richard Kele, Olivier Robutel, Stevan
Source officielle3ème Chambre
DTA_2010978_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
complémentaires, enregistrés le 27 octobre 2020, le 15 septembre 2021, le 14 octobre 2021 et le 19 octobre 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Vert-Marine, représentée par la SELARL Pierre Xavier
Source officielle1ère chambre
DTA_2303367_20250218
18 février 2025
18 février 2025
François-Xavier Richard-Rendolet, premier conseiller, Mme Océane Viotti, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 février 2025. La rapporteure, O.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201132_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
G L, mais un dénommé Richard Xavier H, né le même jour, de Joseph Xavier H et de Mme I F.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2505293_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
B A, représenté par Me Richard, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 10 mai 2022 par
Source officielle1ère chambre
DTA_2306208_20250204
4 février 2025
4 février 2025
François-Xavier Richard-Rendolet, premier conseiller, Mme Océane Viotti, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 février 2025. La rapporteure, O.
Source officielleRéconduite à la frontière
DTA_2500797_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 octobre 2024, Mme C A, représentée par Me Ribaud-Pasqualini, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide
Source officielle1ère chambre
DTA_2309974_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
François-Xavier Richard-Rendolet, premier conseiller, Mme Océane Viotti, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 mars 2025. La rapporteure, O.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302428_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
François-Xavier Richard-Rendolet, premier conseiller, Mme Océane Viotti, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 janvier 2025. La rapporteure, O.
Source officielle1ère chambre
DTA_2403958_20250204
4 février 2025
4 février 2025
François-Xavier Richard-Rendolet, premier conseiller, Mme Océane Viotti, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 février 2025. La rapporteure, O.
Source officielle1ère chambre
DTA_2407489_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
François-Xavier Richard-Rendolet, premier conseiller, Mme Océane Viotti, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 janvier 2025. La rapporteure, O.
Source officielle1ère chambre
DTA_2409408_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
François-Xavier Richard-Rendolet, premier conseiller, Mme Océane Viotti, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 mars 2025. La rapporteure, O.
Source officielle1ère chambre
DTA_2408359_20250218
18 février 2025
18 février 2025
François-Xavier Richard-Rendolet, premier conseiller, Mme Océane Viotti, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 février 2025. La rapporteure, O.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300494_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
François-Xavier Richard-Rendolet, premier conseiller, Mme Océane Viotti, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 juillet 2025. La rapporteure, O.
Source officielle1ère chambre
DTA_2303971_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
François-Xavier Richard-Rendolet, premier conseiller, Mme Océane Viotti, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 mars 2025. La rapporteure, O.
Source officielle1ère chambre
DTA_2307783_20250218
18 février 2025
18 février 2025
François-Xavier Richard-Rendolet, premier conseiller, Mme Océane Viotti, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 février 2025. La rapporteure, O.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301894_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
François-Xavier Richard-Rendolet, premier conseiller, Mme Océane Viotti, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 novembre 2024. La rapporteure, O.
Source officiellePage 1 sur 4
Loic DEIN et Xavier RICARD, Notaires SELARL
14/10/2022
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Ricard, Ludovic-Xavier Wolfgang Wilfried
21/01/2022
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Loic DEIN et Xavier RICARD, Notaires SELARL
31/12/2021
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SCI 12 PLACE XAVIER RICARD
09/09/2021
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Loic DEIN et Xavier RICARD, Notaires SELARL
05/01/2021
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