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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2303090_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
préfet du Nord le versement à Me Yamova de la somme de 1 200 euros sur le fondement des dispositions précitées.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2303145_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
B A, représenté par Me Yamova, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 mars 2023 du directeur du conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) lui refusant la délivrance d'une
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2309012_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 août 2023, Mme A B, représentée par Me Yamova, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la préfète du Val-de-Marne a
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2214992_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 octobre 2022, la société Yahav -Study and Savings Fund for Nurses Ltd. - General Track, représentée par la société Wtax, demande au Tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2225571_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 décembre 2022, Mme C, représentée par Me Yamova, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 octobre 2022, par laquelle le préfet
Source officielle7ème chambre
DTA_2303834_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
La société Amada, agence de voyages spécialisée dans l'organisation de randonnées motorisées, a organisé, les 18 et 19 mars 2023, pour le compte de la société Yamaha, le festival " Yamaha Offroad Experience
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2308295_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Yamavo, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2408930_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
El Yamani, représentée par Me Cinko-Sakalli, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la préfète de l'Essonne sur sa demande de titre de séjour mention
Source officielle3ème chambre
DTA_2402739_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
par laquelle l’agence nationale des titres sécurisés (ANTS) a refusé de lui délivrer un certificat d’immatriculation en y faisant figurer la mention « véhicule de collection » pour sa moto de marque Yamaha
Source officielle3ème chambre
DTA_2402743_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
par laquelle l’agence nationale des titres sécurisés (ANTS) a refusé de lui délivrer un certificat d’immatriculation en y faisant figurer la mention « véhicule de collection » pour sa moto de marque Yamaha
Source officielle3ème chambre
DTA_2402746_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
par laquelle l’agence nationale des titres sécurisés (ANTS) a refusé de lui délivrer un certificat d’immatriculation en y faisant figurer la mention « véhicule de collection » pour sa moto de marque Yamaha
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2603469_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
A..., représenté par Me Yamova, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : de suspendre l’exécution de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2518680_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
B..., représentée par Me Yamova, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision implicite par laquelle
Source officielle3ème chambre
DTA_2402740_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
A... s’est porté acquéreur d’une motocyclette de marque Yamaha de type 1K6 identifiée sous le n° 057137 auprès d’un particulier.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2311750_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 mai 2023 et trois mémoires enregistrés le 17 juillet 2023, le 18 juillet 2023 et le 17 août 2023, Mme A B, représentée par Me Yamova demande
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2225569_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 décembre 2022, Mme B C, représentée par Me Yamova, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielle4ème Chambre
DTA_2001946_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
L'association exerce une activité d'enseignement de la musique sous l'enseigne " Yamaha Music School " dans des locaux contigus à ceux du magasin de musique exploité par Mme B sous l'enseigne " B Music
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2600523_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
C..., représenté par Me Yamova, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision implicite
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2407232_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
A B, représenté par Me Yamada, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 novembre 2023 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a rejeté sa demande de changement de nom,
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2311961_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Ghulam Sarwar et Yama C, Mme D épouse C, et Mme A B.
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