Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8è ch Magistrat statuant seul
DTA_2406742_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Elle soutient que : - elle n’est pas tenue de rembourser les sommes avancées pour l’hébergement provisoire de Mrs Youssef et de Mme A... alors qu’elle n’a loué son appartement qu’à Marine et Laura Youssef
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2402406_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Oifa Youssef, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2300039_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Il résulte de tout ce qui précède qu'en l'état de l'instruction, la demande de l'EIRL A Youcef apparaît comme étant, de manière manifeste, mal fondée.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2210087_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
mars 2022, le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision du ministre de l'intérieur et a enjoint au ministre de l'intérieur de faire délivrer un visa de long séjour à Zulaikha Sharifi et à Yousuf
Source officielle8ème Chambre
DTA_2603818_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Youcef Khinache démissionnaire d’office de ses fonctions de conseiller municipal ; 2°) de mettre à la charge de M.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2215517_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 novembre 2022 et 13 septembre 2023, Mme B A C, agissant en qualité de représentante légale de Najmo Sahal Youssuf, représentée
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2208998_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
la décision de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France du 7 juillet 2021 et a enjoint au ministre de l'intérieur de faire délivrer un visa de long séjour à Yousif
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2301123_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
A se disant Faisal Barakat Youssef, de nationalité indéterminée, alors que ce dernier était démuni de document de voyage revêtu le cas échéant du visa requis.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2301125_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
A se disant Yousef Bakarat Khaled, de nationalité indéterminée, alors que ce dernier était démuni de document de voyage et du visa d'entrée requis.
Source officielleJU 7ème chambre
DTA_2405680_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
A C, représenté par Me Youssef Naili, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 9 juin 2024 par lesquelles le préfet de la Savoie l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2202249_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
A C et Mme B C, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de l'enfant Youcef C, représentés par Me Malabre, doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2202830_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Jaouad El Ouazani Chahdi, Ismail El Ouazani, Abderrahim El Hakmi, Khalid El Hmami et Mohamed El Youssefi, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 14 janvier 2022 par lesquelles la commission
Source officielle2ème chambre
DTA_2304089_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
2023, une compatriote, Mme D, titulaire d'une carte de séjour temporaire alors en cours de renouvellement, bénéficiaire d'un contrat à durée indéterminée et mère d'un enfant de nationalité française, Youssef
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2510268_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
A..., représentée par Me Youssef Naili, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la préfète du Rhône a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2302037_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
A youssef est transmis au tribunal administratif d'Amiens. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500915_20250206
6 février 2025
6 février 2025
A se disant Yousfi le 10 octobre 2024.
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2310222_20240208
8 février 2024
8 février 2024
C E se disant Youssef B, représenté par Me Bouillet, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures: 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2205361_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Youssouf que j'ai décidé de proposer Monsieur () en qualité d'agent chef.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2309070_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Il ressort des pièces du dossier que les deux enfants du requérant, Youssef et Yakin, tous deux, nés le 24 août 2013, souffrent de séquelles graves liées à une naissance prématurée ainsi que d'autres pathologies
Source officielle6ème chambre
DTA_2107548_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Youssef Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 décembre 2022. Le rapporteur, Signé Y. Khiat Le président, Signé M. C La greffière, Signé S.
Source officiellePage 1 sur 39
BOUSSETTA, Youssef
28/08/2026
Voir →
Youssef, Imen, Gharbi
28/08/2026
Voir →
ACHRAOUI, Youssef
27/08/2026
Voir →
SELARL DOCTEUR ZAGHIR YOUSSEF
27/08/2026
Voir →
Fadel, Youssef
26/08/2026
Voir →