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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2401610_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 février 2024, Mme A C, représentée par Me Yssam Saïdi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet
Source officielle7éme chambre
DTA_2305175_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
B..., et ayant pour avocat Me Yssam Saïdi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l’Essonne a rejeté sa demande de passeport du 18 mars 2022 ; 2°) d’enjoindre
Source officielle11ème chambre
DTA_2504986_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
C B, représenté par Me Yssam Saïdi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2500704_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
le versement à Me Saïdi d'une somme de 1 000 euros.
Source officielle3ème chambre
DTA_2208468_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
B , représenté par Me Yssam Saïdi, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 26 octobre 2022 par lesquelles le préfet de l'Essonne a refusé de procéder au renouvellement de son titre de séjour
Source officielle7éme chambre
DTA_2207698_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 octobre 2022, Mme A B, représentée par Me Saïdi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2022 par lequel le préfet de
Source officielle3ème chambre
DTA_2208347_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
A B, représenté par Me Yssam Saïdi, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 14 octobre 2022 par lesquelles le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer le titre de séjour qu'il sollicitait
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2301393_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
B à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Saïdi, avocat de M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2207518_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
astreinte de 150 euros D jour de retard et de lui délivrer, dans cette attente, une autorisation provisoire de séjour ; 4°) de mettre à la charge de l'État une somme de 1 500 euros à verser à Me Yssam
Source officielle3ème chambre
DTA_2207200_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Vu la procédure suivante : C une requête enregistrée le 23 septembre 2022, Mme A, représentée C Me Yssam Saidi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2307562_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
B C et Mme A D épouse C, représentés par Me Yssam Saidi, demandent au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne, de délivrer à leur fils E un document de circulation sans délai
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2500294_20250218
18 février 2025
18 février 2025
A B, représenté par Me Yssam Saidi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 août 2024 par lequel le préfet de la Haute-Loire l'a obligé à quitter le territoire français et l'a interdit de
Source officielle7éme chambre
DTA_2107860_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
B A, représenté par Me Saidi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision par laquelle le
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2110183_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 novembre 2021, Mme A B, représenté par Me Saidi Yssam, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2514605_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
A..., représentée par Me Yssam Saidi, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la préfète de l’Essonne de la
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2307202_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 1er et 20 septembre 2023, Mme B C, représentée par Me Yssam SAIDI, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2223919_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 novembre 2022, Mme E B, représentée par Me Yssam Saidi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 février 2022 par lequel le
Source officielle