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10 021 résultats pour « Zain-Eddine »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2308341_20230824

Administratif

24 août 2023

24 août 2023

, Mustafa Mohammed Gundy, Oumarou Samassa, Sadio Sidibe, Mujahid Sukhrodi, Ousmane Traore, Djalil Usafi, Vadym Vdovtsov et Ahmed Zain Elabdin, n'étaient ni présents ni représentés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2304061_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 octobre 2023, M D, représenté par Me Zain-Eddine B, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2304399_20231119

Administratif

19 novembre 2023

19 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 novembre 2023, Mme B A, représentée par Me Zain-Eddine Mohamed, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2400848_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

A B, représenté par Me Zain-Eddine, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 14 avril 2024 par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2304387_20231119

Administratif

19 novembre 2023

19 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires de communication de pièces complémentaires, enregistrés le 17 novembre 2023, M.A C, représenté par Me Zain-Eddine C, demande au juge des référés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2204211_20220903

Administratif

3 septembre 2022

3 septembre 2022

D C, représenté par Me Zaine-Eddine Mohamed, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre les effets

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TA

2ème chambre

DTA_2303150_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

A..., représenté par Me Zaïn-Eddine A..., demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 juin 2023 par lequel le préfet de Mayotte a refusé de l’admettre au séjour et lui a fait obligation de quitter

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2206967_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

Pour remettre en cause la réduction d'impôt en litige, l'administration a estimé que quatre des cinq SCI, les SCI CTR, Bilimbi LS, Ouze, Zaire, au capital desquelles Mme D avaient souscrit le 31 décembre

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2105536_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

d'œuvre à un groupement composé de la société C B Architectes et la société EGSC ; - à la suite d'un glissement de terrain intervenu le 10 février 2004, le mur de soutènement de l'immeuble Eden s'est

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203335_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Par un courrier du 26 février 2021, la SCP Olivier Zanni a contesté le refus de la commune d'Avord.

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TA

5ème Chambre

DTA_1907431_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

a fait l'objet d'une transmission universelle à la société EDISER.

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2019444_20220816

Administratif

16 août 2022

16 août 2022

La société Zarrin déclare se désister de la présente requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1907380_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

a fait l'objet d'une transmission universelle à la société EDISER.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2202757_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

Par un arrêté du 16 août 2022, le maire d'Antibes a délivré à la société Cap Eden un permis de construire modificatif.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2105789_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

374 ; 2°) de déclarer que la limite du domaine public du département de Lot-et-Garonne, au droit de la parcelle référencée sous le n°373 de la section C, se trouve au pied du mur de soutènement édifié

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TA

5ème Chambre

DTA_2307953_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Suite aux observations de la société Eden Estate, cette proposition de rectification a été partiellement maintenue par réponse aux observations du 12 juin 2020.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2502395_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Ez Zaim, ressortissant marocain né le 1er janvier 1997, déclare être entré en France en avril 2025.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2104114_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

Par lettre du 8 avril 2020, la SCP Zanni a sollicité de la collectivité le règlement de la situation n° 12.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2502788_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 juin 2025, Mme D C A, épouse B, représentée par la SELARL Eden Avocats, demande : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2203481_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

tribunal de " confirm[er] l'abandon des créances émanant de la SARL France Auto Services à [son] encontre ", d'ordonner " que le mandat de recouvrement des créances à [son] encontre () soit retiré à la SCP Zanni

Source officielle

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