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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2308341_20230824
24 août 2023
, Mustafa Mohammed Gundy, Oumarou Samassa, Sadio Sidibe, Mujahid Sukhrodi, Ousmane Traore, Djalil Usafi, Vadym Vdovtsov et Ahmed Zain Elabdin, n'étaient ni présents ni représentés.
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2304061_20231018
18 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 octobre 2023, M D, représenté par Me Zain-Eddine B, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article
ORTA_2304399_20231119
19 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 novembre 2023, Mme B A, représentée par Me Zain-Eddine Mohamed, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code
ORTA_2400848_20240515
15 mai 2024
A B, représenté par Me Zain-Eddine, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 14 avril 2024 par
ORTA_2304387_20231119
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires de communication de pièces complémentaires, enregistrés le 17 novembre 2023, M.A C, représenté par Me Zain-Eddine C, demande au juge des référés
ORTA_2204211_20220903
3 septembre 2022
D C, représenté par Me Zaine-Eddine Mohamed, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre les effets
2ème chambre
DTA_2303150_20250328
28 mars 2025
A..., représenté par Me Zaïn-Eddine A..., demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 juin 2023 par lequel le préfet de Mayotte a refusé de l’admettre au séjour et lui a fait obligation de quitter
6ème chambre
DTA_2206967_20240213
13 février 2024
Pour remettre en cause la réduction d'impôt en litige, l'administration a estimé que quatre des cinq SCI, les SCI CTR, Bilimbi LS, Ouze, Zaire, au capital desquelles Mme D avaient souscrit le 31 décembre
DTA_2105536_20250627
27 juin 2025
d'œuvre à un groupement composé de la société C B Architectes et la société EGSC ; - à la suite d'un glissement de terrain intervenu le 10 février 2004, le mur de soutènement de l'immeuble Eden s'est
1ère chambre
DTA_2203335_20241112
12 novembre 2024
Par un courrier du 26 février 2021, la SCP Olivier Zanni a contesté le refus de la commune d'Avord.
5ème Chambre
DTA_1907431_20230308
8 mars 2023
a fait l'objet d'une transmission universelle à la société EDISER.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2019444_20220816
16 août 2022
La société Zarrin déclare se désister de la présente requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
DTA_1907380_20230308
4ème Chambre
DTA_2202757_20230412
12 avril 2023
Par un arrêté du 16 août 2022, le maire d'Antibes a délivré à la société Cap Eden un permis de construire modificatif.
6ème Chambre
DTA_2105789_20231127
27 novembre 2023
374 ; 2°) de déclarer que la limite du domaine public du département de Lot-et-Garonne, au droit de la parcelle référencée sous le n°373 de la section C, se trouve au pied du mur de soutènement édifié
DTA_2307953_20260129
29 janvier 2026
Suite aux observations de la société Eden Estate, cette proposition de rectification a été partiellement maintenue par réponse aux observations du 12 juin 2020.
2ème Chambre
DTA_2502395_20251203
3 décembre 2025
Ez Zaim, ressortissant marocain né le 1er janvier 1997, déclare être entré en France en avril 2025.
DTA_2104114_20240423
23 avril 2024
Par lettre du 8 avril 2020, la SCP Zanni a sollicité de la collectivité le règlement de la situation n° 12.
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2502788_20250623
23 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 juin 2025, Mme D C A, épouse B, représentée par la SELARL Eden Avocats, demande : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2203481_20221222
22 décembre 2022
tribunal de " confirm[er] l'abandon des créances émanant de la SARL France Auto Services à [son] encontre ", d'ordonner " que le mandat de recouvrement des créances à [son] encontre () soit retiré à la SCP Zanni
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