Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
JU OQTF 6 semaines
DTA_2402194_20240913
13 septembre 2024
13 septembre 2024
de l'Etat le versement à Me Zoubeidi-Defert de la somme de 1 200 euros.
Source officielleJU OQTF 6 semaines
DTA_2300598_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les observations de Me Jeandon substituant Me Zoubeidi-Defert et représentant M. C.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503516_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 avril 2025, Mme A C agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de sa fille mineure, Mme B D, représentée par Me Zoubeidi-Defert
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2500559_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Coudert, juge des référés ; - et les observations de Me Zoubeidi-Defert, représentant M.
Source officielleJU OQTF 6 semaines
DTA_2203251_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 novembre 2022, Mme C B, représentée par Me Zoubeidi-Defert, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleChambre 3
DTA_2300645_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
A B, représentés par Me Zoubeidi-Defert, demandent au tribunal : 1°) d'admettre provisoirement M.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2600789_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Zoubeidi-Defert, avocat de M.
Source officielleJU OQTF 6 semaines
DTA_2400492_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
B A, représenté par Me Zoubeidi-Defert, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2024 par lequel la
Source officielleJU OQTF 6 semaines
DTA_2202110_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Zoubeidi-Defert, avocat de M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2301290_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les observations de Me Zoubedi-Defert, représentant M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2301291_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les observations de Me Zoubedi-Defert, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2600790_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Zoubeidi-Defert, avocat de M.
Source officielleChambre 3
DTA_2303224_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Zoubeidi-Defert, avocat de M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2501115_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
C A, représenté par Me Zoubeidi-Defert, demande au tribunal : 1°) d'annuler, à titre de principal, l'arrêté du 18 mars 2025 en tant que la préfète des Vosges a refusé de renouveler son titre de séjour
Source officielleChambre 1
DTA_2203570_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
à la charge de l'État le versement à Me Zoubeidi-Defert de la somme globale de 1 500 euros.
Source officielleChambre 1
DTA_2203571_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
à la charge de l'État le versement à Me Zoubeidi-Defert de la somme globale de 1 500 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2401349_20240801
1 août 2024
1 août 2024
C a lu son rapport et entendu les observations de : - Me Zoubeidi-Defert, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2401350_20240801
1 août 2024
1 août 2024
C a lu son rapport et entendu les observations de : - Me Zoubeidi-Defert, représentant M.
Source officielleChambre 3
DTA_2500558_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Zoubeidi-Defert, avocat de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500915_20250214
14 février 2025
14 février 2025
, de mettre à la charge de l'OFII le versement à Me Zoubeidi-Defert de la somme de 800 euros.
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