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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2115527_20230620
20 juin 2023
D'autre part, si l'institut d'enseignement privé Ibn Badis soutient qu'il avait mis en œuvre un plan de maîtrise des risques sanitaires, le préfet des Hauts-de-Seine fait valoir sans être contredit que
CHAMBRE 2
DTA_2103127_20250325
25 mars 2025
Par arrêté du 22 juin 2021, la même autorité a attribué aux écoles de surf autorisées à enseigner cette activité dans les zones réglementées de ces plages, un permis de stationnement de véhicule, valable
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2201536_20220717
17 juillet 2022
durant la période estivale quand bien même les horaires de marée constituent une contrainte, ni que l'absence du chiffre d'affaires lié à l'activité d'enseignement du surf sur la seule plage des Océanides
4ème chambre
DTA_2202395_20250324
24 mars 2025
ou enseigne ou certaines catégories de publicité, pré-enseigne ou enseigne en fonction des procédés ou des dispositifs utilisés.
DTA_2301640_20230713
13 juillet 2023
des écoles de surf sur les plages de la commune, de la décision du 7 juin 2022 par laquelle le maire de Capbreton a refusé de lui délivrer une autorisation d'exercer une activité d'enseignement de surf
Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2200808_20220718
18 juillet 2022
A exerce une activité commerciale de restauration à l'enseigne " Moorea Beach ", au lieudit Moorea, en vertu d'une autorisation d'occupation temporaire du domaine public accordée par la commune d'Ajaccio
3ème Chambre
DTA_2003094_20230413
13 avril 2023
Le rapport fait état de l'orientation retenue par le conseil municipal de Vannes aux termes de laquelle il importe de " renforcer la plage d'extinction nocturne des publicités, enseignes et préenseignes
1ère Chambre
DTA_2406788_20260123
23 janvier 2026
En quatrième lieu, en vertu de l’article G8 du règlement du plan local d’urbanisme, s’agissant des véhicules motorisés, le nombre de places de stationnement à réaliser pour les équipements d’intérêt collectif
DTA_2005631_20231003
3 octobre 2023
En troisième lieu, le RLPi attaqué prévoit, s'agissant de l'extinction nocturne des publicités et enseignes, que " les dispositifs doivent respecter la plage horaire d'extinction nocturne établie entre
4ème Chambre
DTA_2302239_20250729
29 juillet 2025
être placées à moins de 10 mètres d'une baie d'un immeuble situé sur un fonds voisin lorsqu'elles se trouvent en avant du plan du mur contenant cette baie. / Ces enseignes ne doivent pas être implantées
DTA_1904444_20230606
6 juin 2023
en position d'activité pour la période du 19 juillet 2018 au 10 mars 2020 ; - l'arrêté par lequel le ministre l'a placé à la retraite d'office ne lui a jamais été communiqué.
DTA_2207748_20250930
30 septembre 2025
absent ; - cette carence du service public de l’enseignement a causé à son fils un retard dans ses apprentissages qui devra être indemnisé à hauteur de 1 100 euros et à elle-même un préjudice moral,
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2503880_20250425
25 avril 2025
du plan d'accompagnement personnalisé.
DTA_1913195_20230331
31 mars 2023
En l'absence de toute facture, photographie ou plan de situation permettant d'apprécier les caractéristiques des immobilisations libellées " espaces verts ", " plantations végétaux " et " plantation gazon
7ème chambre
DTA_2109272_20221230
30 décembre 2022
C en autorisation spéciale d'absence à compter du 6 février 2019 un placement de l'intéressé en disponibilité d'office, à titre conservatoire, à compter de la même date.
DTA_1913194_20230331
DTA_2202079_20250424
24 avril 2025
Tout personnel responsable d'une activité organisée pendant le temps scolaire signale les élèves absents, selon des modalités arrêtées par le règlement intérieur de l'école ou de l'établissement. / Toute
1ère chambre
DTA_2202147_20241112
12 novembre 2024
La zone E2 couvre, quant à elle, le centre-ville de Poitiers pour lequel la règlementation des enseignes a été définie lors de la révision du plan de sauvegarde et de mise en valeur approuvée en avril
2ème Chambre
DTA_2300916_20250521
21 mai 2025
analyse globale le conduisant à se placer à l'échelle de l'ensemble du territoire couvert en prenant en compte l'ensemble des prescriptions du document supérieur, si le plan ne contrarie pas les objectifs
DTA_2300308_20260212
12 février 2026
autres que des activités d'enseignement proprement dites, il n'a pas entendu les soustraire à l'obligation statutaire selon laquelle l'activité d'enseignement doit s'effectuer, à titre principal, dans
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