G H, représenté par Me Jobelot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 août 2022 rectifié le 23 août 2022 par lequel la Ville de Paris a accordé à la société Grenelle un permis de construire

A Q, Mme R O et Mme G L, représentés par Me Taithe, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 août 2022 rectifié le 23 août 2022 par lequel la Ville de Paris a accordé à la société Grenelle

Il notifiera les copies de son rapport aux parties intéressées telles que précisées à l'article 4 de la présente ordonnance, le cas échéant, avec leur accord, sous forme électronique.

La société civile immobilière (SCI) Grenelle, sise 8 rue Honoré de Balzac à Tours (37), est propriétaire d'un appartement situé au 53 boulevard de Grenelle à Paris (15ème).

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 janvier 2024, la société BELLECHASSE GRENELLE, représentée par la SAS EIF, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations

Article 2 : L'Etat versera à la SCI Bellechasse Grenelle la somme de 1 200 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires en réplique, enregistrés les 20 avril 2021, 22 juillet 2021, 10 février 2022 et 30 juin 2023, la SCI 103 Grenelle, représentée par Me Schiano

de la liquidation ; - la créance en cause n'est pas fondée, le recteur de l'académie de Toulouse ayant opéré des retenues sur salaire et prononcé sa radiation des cadres alors qu'il aurait dû lui accorder

demande au juge des référés du tribunal de prescrire une expertise afin de déterminer l'origine des désordres dans la cour intérieure du bâtiment du ministère de l'éducation nationale, situé 110, rue de Grenelle

Le projet de la société Financière Grenette prévoit pour sa part un nombre de logements de quinze, excédant de près de deux fois la densité fixée comme objectif.

au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 février 2022 par laquelle le préfet de police a octroyé le concours de la force publique pour procéder à son expulsion du logement situé 35 quai de Grenelle

l'article L. 521-3 du code de justice administrative, à Mme A C, de libérer dans un délai de quinze jours le logement dédié aux demandeurs d'asile qu'elle occupe avec ses enfants, situé 198 chemin de Grenelle

Sur le refus du maire de la commune de Grabels de donner son accord au raccordement de la station de téléphonie mobile : 15.

Sur le refus du maire de la commune de Grabels de donner son accord au raccordement de la station de téléphonie mobile : 15.

la somme de 2 400 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 3°) de condamner la commune de Grabels aux entiers dépens.

la somme de 2 400 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 3°) de condamner la commune de Grabels aux entiers dépens.

Mme A est propriétaire d'un appartement situé 190 rue de Grenelle dans le 7ème arrondissement de Paris qu'elle a donné à bail à Mme C à compter du 1er janvier 1993.

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 juin 2022, Mme B C demande au tribunal d'annuler les décisions des 24 mai et 31 mai 2022 par lesquelles la commune de Besançon a refusé de lui accorder

La société Camping de la Granelle exploite sur la commune du Bugue un terrain de camping situé 1078 route de la Borie.

B... a sollicité l’Agence nationale de l’habitat (Anah) afin d’obtenir une prime de transition énergétique pour l’installation d’une chaudière à granulés.